Document de référence au 31 décembre 2011 - Groupe Mr.Bricolage

Conformément à la décision du Conseil d’Administration du 14
décembre 2011, le nombre d’actions par bénéficiaire sera attribué
définitivement le 31 décembre 2012 (initialement le 31 décembre
2011) si les conditions suivantes sont réunies :
- Les capitaux propres de la société Mr Bricolage devront
atteindre 250 millions d’euros (initialement 245 millions
d’euros au 31 décembre 2011) au 31 décembre 2012.
- Le bénéficiaire devra être présent dans l’effectif de la
société ou du Groupe Mr Bricolage lors de l’attribution
définitive de ces actions.
Les bénéficiaires devront conserver au nominatif, conformément
à la décision du Conseil d’Administration, 10 % des actions qui leur
ont été attribuées et ce, jusqu’à cessation de leurs fonctions.
Le Conseil d’Administration dans sa séance du 17 février 2010 a
mis en place un Plan d’attribution d’actions gratuites accordé au
Président Directeur Général.
Conformément à la décision du Conseil d’Administration du 14
décembre 2011, le nombre d’actions sera attribué définitivement le
31 décembre 2012 si les conditions suivantes sont réunies :
- Les capitaux propres de la société Mr Bricolage devront
atteindre 250 millions d’euros (initialement 245 millions
d’euros au 31 décembre 2011) au 31 décembre 2012.
- Le bénéficiaire devra être présent dans l’effectif de la
société ou du Groupe Mr Bricolage lors de l’attribution
définitive de ces actions.
Le bénéficiaire devra conserver au nominatif, conformément à la
décision du Conseil d’Administration, 20 % des actions qui leur ont
été attribuées et ce, jusqu’à cessation de leurs fonctions.
II – Informations sur les conventions
réglementées
Le lecteur peut se rapporter au rapport spécial des commissaires
aux comptes sur les conventions et engagements réglementés au
31 décembre 2011.
SOUS PARTIE 3 :
Participation des actionnaires
à l’Assemblée Générale
Les modalités de participation des actionnaires aux assemblées
générales figurent à l’article 14 des statuts aux termes duquel :
« Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par
l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou
de l’intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré
précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les
comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les
comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. »
PARTIE 2 :
Procédures de contrôle
interne et de gestion
des risques
La société Mr Bricolage appréhende le contrôle interne comme
étant, conformément au rapport AFEP/MEDEF du 17 décembre
2003, un ensemble de processus mis en œuvre au sein de
l’entreprise ayant pour objet :
• d’une part, de veiller à ce que les actes de gestion ou de
réalisation des opérations, ainsi que les comportements
des personnels, s’inscrivent dans le cadre défini par les
orientations données aux activités de l’entreprise par les
organes sociaux, par les lois et règlements applicables, et par
les valeurs, normes et règles internes à l’entreprise ;
• d’autre part, de vérifier que les informations comptables,
financières et de gestion, communiquées aux organes sociaux
de la société reflètent avec sincérité l’activité et la situation
de la société.
L’un des objectifs du système de contrôle interne est donc de
prévenir et de maîtriser les risques résultant de l’activité de
l’entreprise et les risques d’erreurs ou de fraudes, en particulier
dans les domaines comptable et financier. Comme tout système,
il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces
risques sont totalement éliminés.
Les travaux de l’IFACI et de l’AMF (rapport intitulé : « Le
dispositif du contrôle interne : cadre de référence ») ont été
étudiés préalablement à la rédaction de la présente partie. Il
a inspiré cette partie en permettant à la société d’effectuer
un bilan de ces procédures en matière de contrôle interne
comptable et financier.
Après avoir rappelé l’objet du contrôle interne (l), les
développements ci-dessous permettront de présenter les
procédures de gestion des risques identifiés en parlant des
acteurs du contrôle interne (qui s’assure du bon contrôle
interne de la société ), (II) ainsi que des méthodes concrètes
de contrôle mises en place par la société (comment contrôlet-on
) (III).
Il convient ici de préciser que la gestion des filiales de
la branche Magasins Intégrés et de la branche Services
aux Réseaux est assurée de manière centralisée et qu’en
conséquence le contrôle interne du Groupe est assuré par
la société Mr Bricolage qui assure un contrôle juridique et
opérationnel sur ses filiales.
Les dirigeants de ces filiales sont membres du Comité Exécutif
de la société Mr Bricolage.
La société Le Club, centrale de référencement de l’enseigne
Les Briconautes, reste gérée à Brive. Cette société est sous
le contrôle effectif d’un Directeur Général Délégué membre
du Comité Exécutif détaché partiellement sur place pour en
assurer la gestion et l’animation.
La société Mr Bricolage a procédé, sur le deuxième semestre
2010, à une étude externalisée des risques de la société.
Document de référence 2011 185