Document de référence au 31 décembre 2011 - Groupe Mr.Bricolage

apport de gestion
Rapport du Conseil d’Administration
À l’Assemblee Générale mixte du 20 avril 2012
VIII.B. Présentation des plans d’actions gratuites :
En 2011, il n’existe pas de plans d’achat d’actions mais uniquement des plans d’actions gratuites.
Les plans décrits ci après ont fait l’objet d’une modification par le Conseil d’Administration du 14 décembre 2011. L’objectif à
atteindre initialement fixé au 31 décembre 2011 a ainsi fait l’objet d’une prorogation d’une année, soit le 31 décembre 2012. Le
Conseil a également procédé à une réévaluation de l’objectif à atteindre auquel est subordonnée l’attribution définitive des actions
attribuées gratuitement au Président Directeur Général et aux membres du Comité Exécutif, qui passe ainsi de 245 millions à
250 millions d’euros de capitaux propres de la société Mr Bricolage.
VIII.B.1. Plans 1 et 2 :
Conformément à l’autorisation en date du 14 mai 2007, le Conseil d’Administration dans sa séance du 22 avril 2009 a mis en place deux
Plans d’attribution d’actions gratuites, accordé d’une part au Président Directeur Général, et d’autre part, aux membres du Comité Exécutif.
Le nombre d’actions par bénéficiaire sera attribué définitivement le 31 décembre 2012 si les conditions suivantes sont réunies :
• Les capitaux propres de la société Mr Bricolage devront atteindre 250 millions d’euros au 31 décembre 2012.
• Le bénéficiaire devra être présent dans l’effectif de la société ou du Groupe Mr Bricolage lors de l’attribution définitive de ces actions.
Tous les bénéficiaires devront conserver au nominatif, conformément à la décision du Conseil d’Administration, 10 % des actions qui leur
ont été attribuées et ce, jusqu’à cessation de leurs fonctions.
Désignation du plan
Date de
l’autorisation
de l’Assemblée
Date de
l’attribution
par le conseil
Nombre
d’actions
attribuées
Nature des actions
à attribuer :
nouvelles ou
existantes
Date de
l’attribution
effective*
Valorisation de l’action
selon la méthode
retenue pour les
comptes consolidés
Plan d’attribution
d’actions gratuites au
Président Directeur
Général (N°1)
14 mai 2007 22 avril 2009 11 200 (**) Actions existantes
31 décembre
2012
100 000 €
Plan d’attribution
d’actions gratuites aux
Membres du Comité
Exécutif (N°2)
14 mai 2007 22 avril 2009
12 000 (***)
(3 000
actions par
membre)
Actions existantes
(*) sous réserve de la réalisation des conditions d’attribution.
(**) 1 240 actions ne feront pas l’objet d’attribution définitive compte tenu des conditions initiales d’attributions.
(***) 3 000 actions par bénéficiaire (4 membres du Comité Exécutif), soit au total 12 000 actions.
31 décembre
2012
120 480 €
VIII.B.2. Plan n°3 :
Conformément à l’autorisation du 14 mai 2007, le Conseil d’Administration dans sa séance du 17 février 2010 a mis en place un Plan d’attribution
d’actions gratuites accordé au Président Directeur Général.
Le nombre d’actions sera attribué définitivement le 31 mars 2013 si les conditions suivantes sont réunies :
• Les capitaux propres de la société Mr Bricolage devront atteindre 250 millions d’euros au 31 décembre 2012.
• Le bénéficiaire devra être présent dans l’effectif de la société ou du Groupe Mr Bricolage lors de l’attribution définitive de ces actions.
Désignation du plan
Plan d’attribution
d’actions gratuites au
Président Directeur
Général (N°3)
Date de
l’autorisation
de
l’Assemblée
14 mai 2007
24 Document de référence 2011
Date de
l’attribution
par le
conseil
17 février
2010
Nombre
d’actions
attribuées
(*) Conservation de 20 % des actions attribuées jusqu’à la cessation des fonctions.
Nature des actions
à attribuer :
nouvelles ou
existantes
Date de
l’attribution
effective*
Valorisation des actions
selon la méthode
retenue pour les
comptes consolidés
14 000 (*) Actions existantes 31 mars 2013 140 560 euros
Concernant les plans accordés au Président Directeur Général : ceux-ci sont décrits au point X- Rémunération du mandataire social
(tableau 5) : Actions de performance attribuées à chaque dirigeant mandataire social.