Document de rÃ©fÃ©rence au 31 dÃ©cembre 2011 - Groupe Mr.Bricolage

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apport de gestion Rapport du Conseil d’Administration À l’Assemblee Générale mixte du 20 avril 2012 VIII – Tableau récapitulatif des délégations et autorisations en cours de validité au 31 décembre 2011 accordées par l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration dans le domaine des augmentations de capital (Article L.225-100 du Code de commerce) VIII.A. Présentation des délégations en cours de validité au 31 décembre 2011 : Nature de la délégation AGE Échéance Délégation pour augmenter le capital par incorporation des réserves, primes, bénéfices 05/05/2011 Valable pendant 26 mois à compter du jour de ladite AGE : soit jusqu’au 04/07/2013 Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou valeurs mobilières 05/05/2011 Validité pendant 26 mois à compter de ladite AGE soit jusqu’au 04/07/2013 Délégation pour augmenter le capital par émission d’actions ou valeurs mobilières avec suppression du DPS par offre au public 05/05/2011 Valable pendant 26 mois à compter du jour de ladite AGE : soit jusqu’au 04/07/2013 Délégation pour augmenter le capital par émission d’actions ou valeurs mobilières avec suppression du DPS par placement privé 05/05/2011 Valable pendant 26 mois à compter du jour de ladite AGE : soit jusqu’au 04/07/2013 Délégation conférée au Conseil d’Administration en vue d’émettre des bons de souscription et/ou d’acquisitions d’actions nouvelles et/ou existantes réservés à une catégorie de personnes 05/05/2011 Validité pendant 18 mois à compter de ladite AGE soit jusqu’au 04/11/2012 Délégation pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créances avec maintien du DPS (réservées aux actionnaires) 05/05/2011 Valable pendant 26 mois à compter du jour de ladite AGE : soit jusqu’au 04/07/2013 Délégation pour consentir aux salariés des actions par augmentation de capital dans le cadre d’un PEE 05/05/2011 Validité pendant 26 mois à compter de la dite AGE soit jusqu’au 04/07/2013 Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’attribuer gratuitement des actions aux salariés et/ou mandataires sociaux 06/05/2010 Validité pendant 38 mois à compter de la dite AGE soit jusqu’au 05/07/2013 Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux salariés et/ou mandataire social 27/05/2009 Validité pendant 38 mois à compter de la dite AGE soit jusqu’au 26/07/2012 * Plafonds communs - ** Plafonds communs 22 Document de référence 2011
Montant autorisé Augmentations réalisées les années précédentes Augmen-tations réalisées au cours de l’exercice Autorisation résiduelle au 31 décembre 2011 4 000 000 € / / 4 000 000 € Montant maximum de 10 % du capital social / / 10 % du capital social Montant nominal global maximum des actions susceptibles d’être émises : 4 000 000 €*. Montant nominal des titres de créances maximum susceptibles d’être émis : 75 000 000 €** / / Montant nominal global maximum des actions susceptibles d’être émises : 4 000 000 € Montant nominal des titres de créances : 75 000 000 € Montant nominal global maximum des actions susceptibles d’être émises : 4 000 000 €*. Montant nominal des titres de créances maximum susceptibles d’être émis : 75 000 000 €** / / Montant nominal global maximum des actions susceptibles d’être émises : 4 000 000 euros Montant nominal des titres de créances : 75 000 000 € Montant nominal maximal des actions qui pourront être émises : 680 000 € / / 680 000 € Montant nominal global maximum des actions susceptibles d’être émises : 4 000 000 €. Montant nominal des titres de créances maximum susceptibles d’être émis : 75 000 000 € / / Montant nominal global maximum des actions susceptibles d’être émises : 4 000 000 € Montant nominal des titres de créances : 75 000 000 € Montant nominal maximal des actions qui pourront être émises : 680 000 € / / 680 000 € Montant maximum de 2 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’Administration 2 % du capital social Montant maximum de 2 % du capital social au jour de la 1 ère attribution 2 % du capital social Document de référence 2011 23
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