Document de référence au 31 décembre 2011 - Groupe Mr.Bricolage

X.A.7. Tableau n°7 :
Dirigeants
mandataires sociaux
Contrat de travail
Régime de retraite
supplémentaire
Indemnités ou
avantages dus ou
susceptibles d’être dus
à raison de la cessation
ou du changement de
fonctions
Indemnité relatives
à une clause de non
concurrence
Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non
Jean-François Boucher
Président Directeur Général
Début du mandat 14/05/2007
Fin de mandat AG 2012
X X X X
Monsieur Boucher bénéficie d’une Assurance Décès invalidité dite « police individuelle accidents administrateur » pour un capital de
400 000 euros (au même titre que l’ensemble des administrateurs de la société).
X.B. Jetons de présence versés aux membres du Conseil d’Administration
Il est rappelé que l’Assemblée Générale mixte du 6 mai 2010 (sixième résolution) a décidé d’allouer une somme de 150 000 euros au
titre des jetons de présence au Conseil d’Administration pour l’exercice 2010 et pour chacun des exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle
décision de sa part.
Le Conseil d’Administration dans sa séance du 21 juillet 2004 a fixé les modalités de répartition des jetons de présence ainsi qu’il suit :
• 50 % répartis en parts égales entre tous les administrateurs,
• 50 % répartis entre tous les administrateurs proportionnellement à leur présence lors des réunions du Conseil.
Le Conseil d’Administration s’est prononcé pour le maintien de ce mode de fonctionnement depuis.
Il est précisé que les sommes liées aux jetons de présence de l’année N sont habituellement versées aux administrateurs en septembre
N et en février N + 1.
Ainsi les sommes versées en 2011, correspondent à la partie des jetons de présence reçue en février 2011 pour la deuxième moitié des
jetons de l’exercice 2010 (partie variable correspondant à la participation des administrateurs aux séances du Conseil sur l’année 2010),
et à la première partie des jetons de présence de l’exercice 2011 versé en septembre 2011 (correspondant à la partie fixe répartie en
parts égales entre tous les administrateurs, à l’exception de ceux y ayant renoncé).
Il apparaît ainsi, compte tenu du taux de participation aux Conseils qu’il a été versé aux administrateurs en 2011, au titre des jetons de
présence pour une partie des exercices 2010 et 2011, la somme totale de 136 523,55 euros, détaillée dans le tableau ci-dessous.
Par ailleurs, le tableau ci-après prend en compte les administrateurs ayant été nommés au cours de l’exercice 2011 et qui ont reçu les
jetons de présence relatifs à la partie fixe de l’exercice 2011, au prorata de la date de leur nomination. Le tableau intègre également
les administrateurs ayant cessés leurs fonctions au cours de l’exercice 2011 et qui ont reçu les jetons de présence relatifs à la partie
variable de l’exercice 2010 et à la partie fixe de l’exercice 2011, au prorata de la date de leur fin de mandat et de leur présence lors des
conseils d’administration.
II est précisé que Monsieur Michel Tabur, Vice-Président, ne perçoit aucune rémunération au titre de cette fonction.
Document de référence 2011 27