Document de référence au 31 décembre 2011 - Groupe Mr.Bricolage

informations complémentaires
Renseignements de caractère général
concernant la société et son capital
IV – Répartition du capital et des
droits de vote
IV.1. Rappel préalable : le pacte d’actionnaires
Les relations au sein de la société Mr Bricolage entre Messieurs
Maurice Tabur (après le décès de Monsieur Maurice Tabur en 2006,
son épouse Madame Janine Tabur a hérité en pleine propriété de
ses parts) et Michel Tabur, Madame Janine Tabur et la Société
Civile Patrimoniale et Financière Tabur (SCPFT) d’une part (désignés
ci-après ensemble le « groupe d’actionnaires A »), et SIMB, SIFA et
SIFI d’autre part (désignées ci-après le « groupe d’actionnaires B »)
sont régies par un pacte d’actionnaires signé le 30 septembre 2002.
Les principales stipulations de ce pacte d’actionnaires ont fait
l’objet de deux publications par le Conseil des Marchés Financiers
conformément à la réglementation (Décisions CMF n°202C0934
du 25 juillet 2002 et n° 202C1347 du 11 octobre 2002).
Ce pacte d’actionnaires, en date du 30 septembre 2002, modifié
par deux avenants, le 1 er mars 2004, (publication de l’AMF I & D
du 16 mars 2004 n°204C0398), contenant adhésion au dit pacte de
trois nouvelles sociétés de la famille Tabur, puis le 10 mars 2008,
(publication de l’AMF du 17 mars 2008 n°208C0493) contenant les
modifications relatives au périmètre du pacte, à l’exercice du droit
de préemption et à la durée du pacte d’actionnaires.
Les principales stipulations du pacte et de ses avenants sont
mentionnées dans le rapport de gestion de la société auquel le
lecteur voudra bien se reporter.
Le pacte d’actionnaires a été renouvelé le 10 mars 2011 pour une
nouvelle période d’une année.
IV.2. Le capital et les droits de vote
au 31 décembre 2011
Au 31 décembre 2011, le nombre d’actions en circulation était de
10 387 755 et le nombre de droits de vote total exerçable en Assemblée
Générale était de 17 343 330. Au 29 février 2012, le nombre d’actions
en circulation était de 10 387 755 et le nombre de droits de vote total
exerçables en Assemblée Générale était de 17 357 062.
Pour information, la société rend public mensuellement, en cas de
variation, le nombre de droits de vote et d’actions composant le
capital conformément à la réglementation.
IV.2.1. Situation au 31 décembre 2011
Au 31 décembre 2011, et en fonction de l’enquête TPI réalisée au
31 décembre 2011, le nombre approximatif d’actionnaires est de
3 756 réparti en 93 actionnaires nominatifs et 3 663 actionnaires
au porteur.
Les actionnaires ou groupe d’actionnaires qui, à la connaissance
de la société, possèdent ou sont susceptibles de posséder
directement ou indirectement, seul ou de concert, 0,5 % ou plus
du capital et des droits de vote de la société, ou exercent le
contrôle de la société sont mentionnés ci-après au paragraphe
IV.3 ainsi que dans le rapport de gestion.
De même le pourcentage de capital et de droits de vote détenus
par le management, par la société elle-même et par les salariés
via le FCPE sont mentionnés ci-après au paragraphe IV.3 ainsi
que dans le rapport de gestion.
Répartition schématique du capital de la
société Mr Bricolage au 31 décembre 2011
1) La « Famille Tabur » se compose de la Famille Tabur pactée telle que mentionnée
dans le rapport de gestion ainsi que de Monsieur Didier Tabur, Mesdemoiselles
Clémentine et Elodie Tabur, Madame Caroline Callies et Madame Elisabeth Bugey.
La famille réunit au total 2 736 935 actions représentant 26,34 % du capital social et
31,49 % des droits de vote en Assemblée Générale de la société Mr Bricolage. En
conséquence, la catégorie « Actionnaires individuels » intègre les actions détenues
par le Management, à l’exception de celles de Messieurs Michel, Didier Tabur et
Madame Caroline Callies comprises dans la catégorie « Famille Tabur ».
IV.2.2. Les franchissements de seuils
IV.2.2.a. Franchissements de seuils statutaires
au cours de l’exercice 2011
La société Tocqueville Finance a informé la société Mr Bricolage du
franchissement à la baisse du seuil statutaire de :
• 2% en capital le 14 décembre 2011, sa participation s’élevant à
194 266 titres ce qui représente 1,87% du capital ;
• 1% en droit de vote le 23 décembre 2011, sa participation s’élevant
à 159 906 titres ce qui représente 0,91% des droits de vote
exerçables en Assemblée Générale de la société Mr Bricolage ;
• 1,5% en capital le 29 décembre 2011, sa participation s’élevant à
129 609 titres ce qui représente 1,25% du capital.
IV.2.2.b. Franchissements de seuils statutaires
après le 31 décembre 2011
Au jour de l’établissement du présent document, la société
Mr Bricolage n’a été destinataire d’aucune notification de
franchissement de seuil statutaire depuis le 31 décembre 2011.
IV.2.2.c. Franchissements de seuils légaux
au cours de l’exercice 2011
Aucune notification n’est intervenue au cours de l’exercice 2011.
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