Document de référence au 31 décembre 2011 - Groupe Mr.Bricolage

Après la baisse enregistrée entre 2009 et 2010, le taux de tri des déchets directement sur les sites des magasins comparables a
progressé de 4,45 %, passant de 25,80 % en 2010 à 26,95 % en 2011.
2. Déchets dangereux
Les déchets dangereux sont générés en faibles quantités sur les sites du Groupe Mr Bricolage.
Sur l’année 2011, 53 sites ont fait traiter près de 43 Tonnes de déchets dangereux. Ramené sur la surface, cela représente un ratio de
0,16 kg/m². Ce ratio est stable par rapport à 2010 alors que le nombre sites ayant effectué des enlèvements de déchets dangereux a
progressé de près de 30 %. Cette progression est essentiellement due aux actions de sensibilisation mises en place sur les solutions
de collecte et d’enlèvement des équipements électriques et électroniques, ainsi que des piles et accumulateurs.
Les parts des différents déchets par rapport au total de produits dangereux collectés sont :
• 8,42 % pour les piles et accumulateurs,
• 25,15 % pour les pots de peintures, colles ou vernis,
• et surtout 59,20 % pour les déchets d’équipements électriques et électroniques.
Les autres types de déchets dangereux sont les aérosols, les produits phytosanitaires et les cartouches de toner.
XIII.B.4. Mesures complémentaires prises pour limiter les atteintes
• À la qualité de l’air et de l’eau : les atteintes à la qualité de l’air et de l’eau peuvent être considérées comme négligeables ;
• À la qualité des sols : les atteintes à la qualité des sols peuvent être considérées comme négligeables, à l’exception du risque de
déversement accidentel de produits dangereux ;
• Aux riverains : toutes les nuisances pouvant affecter les riverains (bruit, odeurs, poussières) sont maîtrisées ;
• Au paysage : l’aménagement extérieur des magasins est réalisé conformément à la réglementation locale.
XIII.B.5. Règle d’organisation
Le Groupe Mr Bricolage n’a pas de service strictement dédié à la gestion de l’environnement. La responsabilité échoit par délégation
pour partie à la direction des Entrepôts et à celle des Magasins Intégrés. Pour assurer la pérennité et la coordination des projets,
notamment dans les domaines de l’environnement et de la sécurité, le Coordinateur Qualité et Développement Durable centralise et
répercute les informations sur les projets, veille au suivi des réglementions et assure la promotion des divers aspects des démarches
environnementales dans le Groupe Mr Bricolage.
L’information et la formation sont bien développées en termes de sécurité des biens et des personnes, en particulier quant au risque incendie.
L’effort doit être poursuivi sur la maîtrise des impacts environnementaux et les autres risques sécurité identifiés.
XIII.B.6. Autres commentaires
Le montant global des dépenses engagées pour prévenir les conséquences de l’activité de la société sur l’environnement n’est pas
identifiable pour 2011.
Les moyens consacrés à la réduction des risques pour l’environnement sont importants au niveau incendie (contrôles réguliers, formation,
exercices, etc.).
Au titre de l’exercice 2011, le Groupe Mr Bricolage
• n’a constitué aucune provision ou garantie pour risques en matière d’environnement
• n’a versé aucune indemnité suite à des actions en réparation de dommage, ni indemnité en exécution d’une décision judiciaire en matière
d’environnement
• n’a été l’objet d’aucune action menée en réparation de dommages causés à l’environnement.
XIII.B.7. Objectifs assignés aux filiales à l’étranger
Le Groupe Mr Bricolage ne contrôle aucune filiale à l’étranger qui soit significative en termes de problématique environnementale.
XIV – Informations relatives à l’actionnariat de la société au 31 décembre 2011
En application des dispositions de l’article L.233-13 du Code de commerce, nous vous signalons l’identité des personnes physiques ou
morales connues de la société détenant directement ou indirectement, au 31 décembre 2011, plus de 5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 25 %, 30 %,
33,33 %, 50 %, 66,66 %, 90 % ou 95 % du capital social ou des droits de vote aux Assemblées Générales.
Les informations ci-dessous proviennent du suivi des actionnaires au nominatif au 31 décembre 2011. (Pour un tableau de répartition de
l’actionnariat voir chapitre « Informations complémentaires » du document de référence). Au 31 décembre 2011, la répartition du capital
et des droits de vote est la suivante
Document de référence 2011 41