Lecture hors ligne (pdf à télécharger - Groupe des Belles Feuilles

Pour l'Union européenne, l'an 2000 sera une période cruciale. C'est en effet au second
semestre 2000 que devrait être conclue, sous présidence française, la conférence
intergouvernementale chargée de négocier la réforme des institutions de l'Union
européenne dans la perspective de son élargissement aux pays d'Europe centrale et
orientale. Le moins que l'on puisse dire est que le débat sur cette question fondamentale
n'a pas encore atteint des sommets de transparence. Tout au plus comprend-on que
deux approches s'affrontent quant à l'ordre du jour de la négociation : réforme limitée
défendue par la plupart des Etats membres et notamment la France, ou réforme
« ambitieuse », prônée par la Commission européenne et le Parlement européen, sur la
base du rapport des trois sages Dehaene, Weiszâcker et Simon.
Un point semble néanmoins faire consensus entre les experts des deux camps : l'Union
européenne reste à leurs yeux une entité « innommable » : ni Etat intégré, ni fédération,
ni confédération, ni organisation internationale. Cette architecture « sui généris »,
patiemment élaborée par un sénacle d'initiés inspirés, serait-elle trop subtile pour être
livrée, en termes compréhensibles, au commun des mortels
Dans sa première entreprise européenne, la Communauté européenne du charbon et de
l'acier (CECA), révélée au monde par la déclaration Schuman du 9 mai 1950,
l'architecture institutionnelle que Jean Monnet esquissait n'était pas celle d'une Europe
fédérale mais celle d'une Europe unitaire. Monnet concevait la Haute Autorité comme un
exécutif indépendant des États membres et responsable devant une assemblée
parlementaire à une seule chambre, l'Assemblée commune, qui pouvait voter la censure.
Les décisions de la Haute autorité s'imposaient aux États, mais étaient justiciables
devant la Cour de Justice. Le premier schéma de Monnet pour la CECA ne comportait pas
d'organe représentant les États : l'ancien secrétaire général adjoint de la Société des
Nations qu'était Monnet avait expérimenté à ses dépens l'impuissance congénitale des
organisations intergouvernementales, paralysées par l'unanimité et le refus de toute
délégation de souveraineté.
Et pourtant, sous la pression des gouvernements, Jean Monnet, pragmatique, dût
accéder à l'exigence des États lors de la négociation du Traité de Paris. Il concéda la
création du « Conseil de ministres », chargé de contrôler les décisions de la Haute
autorité. Ce faisant, Monnet réinventa, cent ans après l'émerveillement de Tocqueville
dans sa Démocratie en Amérique, le ressort fondamental du fédéralisme : recherche de
synergie et d'équilibre entre des institutions clairement supranationales et des
institutions par nature inter-gouvernementales.
Evitant à la fois l'impuissance intergouvernementale et le centralisme bureaucratique, le
fédéralisme se fixe pour objectif de concilier l'unité propre aux États centralisés et la
préservation des diversités qui caractérise les organisations intergouvernementales.
Tocqueville est d'avis que cet arrangement est une des inventions les plus géniales de la
science politique. C'est à la recherche d'un compromis entre ses convictions
intégrationnistes visant à l'efficacité et la volonté souverainiste des États, que Monnet
accepta la logique fédérale, expérimentant et théorisant a posteriori les vertus de celle-ci
sous le vocable de « méthode communautaire ».
Or dans le débat politique français, le fédéralisme, bien loin d'apparaître comme une voie
de sagesse entre l'utopie d'un État européen intégré et l'impuissance d'une Europe
intergouvernementale, est présenté comme un maximalisme en matière d'intégration.
Aucun des initiés n'ose reconnaître que l'Union européenne répond d'ores et déjà très
largement la logique fédérale : son exécutif, la Commission européenne est
politiquement responsable devant un Parlement européen élu au suffrage universel ; son
ordre législatif autonome, élaboré par un législateur à deux chambres (Parlement
européen et Conseil) s'impose à l'ordre juridique national ; les arrêts de sa juridiction
suprême, la Cour de justice, sont exécutoires sous peine de lourdes astreintes
financières. Sa monnaie unique a conquis les places financières ; un chef de l'État
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