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collectif, le Conseil européen, préside à ses destinées.
Les élites françaises n'osent pas regarder en face et expliquer cette situation. A cela deux
raisons et un prétexte. La première raison, c'est que l'existence d'un échelon
supplémentaire de souveraineté est souvent vécu par les politiques et les hauts
fonctionnaires comme une atteinte insupportable à la toute puissance de l'État qu'ils
servent. La seconde raison, moins consciente, c'est la crainte qu'appliquée à l'échelle
nationale, cette conception très décentralisée qu'est le fédéralisme, remette en cause le
jacobinisme qui prévaut dans les palais de la République. Alors même que la mise en
œuvre du fédéralisme au niveau européen permet à chaque État de conserver
l'organisation qui lui convient le mieux au niveau national! Le prétexte du silence autour
de la nature réelle du projet européen, c'est le souci de ne pas alimenter la rhétorique de
ceux qui condamnent une Europe prétendument peu soucieuse de démocratie, en
s'interdisant de révéler que l'Europe est plus intégrée que les gouvernements ne
l'avouent.
Reconnaître clairement la nature fédérale de l'Union européenne permettrait pourtant de
donner un cadre clair au débat et de sortir de la névrose de dissimulation qui discrédite
la classe politique française, continuant en très grande partie, à se comporter comme si
l'Europe était une fiction ou un repoussoir pour les citoyens.
Reconnaître la nature fédérale du projet européen ne préjuge cependant pas des
réformes à accomplir pour la préparer à l'élargissement. La combinatoire des relations
entre les institutions communes et les États fédérés peut jouer à l'infini : version plus
intégrée à l'Américaine, où la compétence des États est limitée ; version plus
« coopérative », à l'Allemande ou à la Canadienne, où les États fédérés et leurs
gouvernements jouent un rôle important dans la prise de décision au niveau fédéral.
Dans ces fédérations coopératives, la Chambre des États est la fois co-législateur, de
concert avec la Chambre du peuple, et conférence d'exécutifs, coordonnant l'action
gouvernementale avec celle de l'exécutif fédéral.
En l'état actuel, la fédération européenne est de type coopératif, avec un champ de
compétence fédérale déjà relativement développé en comparaison avec d'autres
fédérations. Trois traits importants la maintiennent cependant encore proche du pôle
intergouvernemental dans certains domaines : la nature de sa loi fondamentale − le
Traité sur l'Union européenne − qui n'est pas une constitution stricto sensu et ne se
réforme qu'à l'unanimité ; l'état embryonnaire de la diplomatie et la défense communes,
questions sur lesquelles la compétence de l'exécutif européen et le pouvoir de contrôle
démocratique du Parlement européen sont inexistants ; et enfin la taille très modeste de
l'administration et du budget à l'étage européen. Dans une Union à trente membres, ces
caractéristiques intergouvernementales se révèleront inadaptés et paralysantes.
Mais le caractère innommé des institutions européennes, le secret feutré qui entoure les
négociations diplomatiques ne permettent pas d'établir, autour de ce constat de bon
sens, un débat politique objectif et constructif. La France, champion d'une réforme
limitée aux « reliquats d'Amsterdam » exprime-t-elle la vision de ses citoyens ou celle de
ses cabinets ministériels Les gouvernements successifs ont régulièrement tenu le
Parlement national à l'écart des travaux préparatoires aux négociations de révision des
Traités. L'assemblée nationale et le Sénat ne sont saisis qu'au moment de la ratification,
trop tard pour apporter des inflexions à la réforme. Quant aux élus du Parlement
européen, il n'ont pas non plus, jusqu'à présent, voix au chapitre de la conférence de
révision des Traités.
Peut-on penser qu'après avoir joué un rôle moteur dans la démission de la Commission
Santer, l'Assemblée de Strasbourg accepte d'assister en spectateur à une négociation
portant uniquement sur les « reliquats » d' Amsterdam En guise de débat politique, les
citoyens se contenteront-ils durablement des affrontements partisans sur le mode
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