1 jour - Efe

RESPONSABILITÉ ET CONTENTIEUX
Responsabilité pénale - Niveau 2
Maîtriser les risques pour les dirigeants et les personnes morales
Par les scandales de ces dernières années,
les dirigeants et leurs entreprises n'ont
jamais autant été sous le feu des projecteurs
médiatiques et le législateur a suivi ce mouvement
en renforçant toujours plus leurs obligations
de transparence, d'information, d'organisation…
Il s'agit donc d'un véritable enjeu juridique, mais
aussi économique pour l'entreprise de ne pas voir
sa responsabilité pénale engagée.
• OBJECTIFS
• Identifi er les risques de responsabilité pénale encourus
par les personnes morales et leurs dirigeants.
• Prévenir leur mise en jeu par une meilleure connaissance
des mécanismes pénaux.
• Utiliser au mieux les possibilités de limitation
de responsabilité, comme la délégation de pouvoirs.
• PRÉREQUIS
Avoir des connaissances en droit pénal des affaires ou avoir
suivi " Comprendre le droit pénal des affaires - Niveau 1 "
(code 2065 p. 102).
• PUBLIC CONCERNÉ
• Responsables juridiques, contentieux et juristes
• Responsables des ressources humaines
ANIMATEUR
Alain SALGADO
Avocat Associé
Cabinet DBC
2 jours
14 heures
code 2024
Tarif HT : 1 380 €
repas inclus
Paris
30-31 janvier 2012
30-31 mai 2012
27-28 novembre 2012
28-29 janvier 2013
Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08
Cette formation en Intra : 01 44 09 21 95
Expertise +
Nous vous conseillons aussi " Mettre en place des délégations
de pouvoirs effi caces " (code 1006 p. 101).
PROGRAMME
Cerner les principes généraux de la responsabilité pénale
• Les pouvoirs du juge et les principes essentiels de la procédure pénale
• La mise en œuvre de la responsabilité du dirigeant et/ou de la personne morale
• Les divers agents chargés du contrôle et de la poursuite des infractions
Maîtriser la responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise
• La responsabilité liée au pouvoir dans l'entreprise en cas d'infractions intentionnelles
• La responsabilité de la personne physique en cas d'infractions non intentionnelles :
atteintes involontaires à la personne des salariés et des tiers
• Les conditions de mise en œuvre de la délégation de pouvoirs
Étude de cas : distinction entre délégation pénale, mandat de représentation et délégation
d'autorité
Maîtriser la responsabilité pénale de la personne morale
Les personnes morales concernées et les infractions visées
• La disparition du principe de spécialité dans la mise en cause des personnes morales
(loi Perben II)
La notion de faute commise par la personne morale
La notion d'organe ou de représentant
La procédure
• Défi nir qui peut engager la responsabilité de la personne morale
• Les sanctions encourues le plus fréquemment prononcées par les tribunaux
• Les moyens de gestion et de prévention à mettre en place
Étude de cas : analyse jurisprudentielle de l'évolution des décisions en matière
de responsabilité pénale de la personne morale
Identifier les principaux domaines à risque
L'hygiène et la sécurité du travail
Les risques liés au non-respect du droit du travail
• Durée du travail et représentants du personnel
• Travail dissimulé et intérim
• Le prêt de main-d'œuvre illicite et la fausse sous-traitance
La facturation
Les abus de biens sociaux
Étude de cas : la prescription du délit d'abus de biens sociaux
L'environnement
Compétences
métier
À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de maîtriser les conditions de mise
en œuvre et de limiter la responsabilité pénale de l'entreprise et de ses dirigeants.
DROIT DES AFFAIRES
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