1 jour - Efe
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ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT<br />
Gérer un GIE<br />
Les règles juridiques et fi scales à maîtriser<br />
Un GIE est un groupement d'entités qui permet<br />
à ses membres de développer ou d'améliorer<br />
les résultats d'une activité, en mettant en commun<br />
leur structure tout en conservant leur individualité.<br />
La détermination et l'imposition du résultat fiscal<br />
se distinguent d'une société soumise à l'IS.<br />
Il est donc utile de maîtriser les règles applicables<br />
afin de limiter les coûts fiscaux qui en découlent.<br />
• OBJECTIFS<br />
• Identifi er les avantages liés à la création d'un groupement<br />
d'intérêt économique.<br />
• Maîtriser les caractéristiques essentielles et les règles<br />
de fonctionnement du GIE.<br />
• Cerner les spécifi cités d'un GEIE.<br />
• PRÉREQUIS<br />
Avoir des connaissances en fi scalité des groupes de sociétés.<br />
• PUBLIC CONCERNÉ<br />
• Responsables administratifs et fi nanciers<br />
• Contrôleurs de gestion<br />
• Experts-comptables et commissaires aux comptes<br />
ANIMATEUR<br />
Yves-Jean LE CAM<br />
Avocat Associé spécialiste en droit fi scal<br />
FIDAL<br />
1 <strong>jour</strong><br />
7 heures<br />
code 3015<br />
Tarif HT : 905 €<br />
repas inclus<br />
Paris<br />
4 avril 2012<br />
16 octobre 2012<br />
Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />
Cette formation en Intra : 01 44 09 21 95<br />
PROGRAMME<br />
Créer un Groupement d'Intérêt Économique (GIE)<br />
Identifier les opportunités et les contraintes du GIE<br />
• Comparer le GIE à d'autres structures alternatives<br />
Maîtriser les différentes possibilités d'utilisation offertes par le GIE<br />
Objet, activité, membre, capital… : les règles de fond et de forme à connaître<br />
• Les précautions à prendre lors de la signature du contrat : identifi er les clauses décisives<br />
• Rédiger des statuts adaptés à l'objectif poursuivi<br />
Étude de cas : analyse commentée de statuts<br />
• Organiser le pouvoir<br />
• Optimiser le fi nancement<br />
Maîtriser les règles de fonctionnement d'un GIE<br />
L'organe de gestion<br />
• Choix, pouvoirs et responsabilités des administrateurs<br />
L'organe de délibération<br />
• L'assemblée des membres : défi nir ses compétences<br />
• Membres : statut, droits et obligations<br />
Remplir les obligations de contrôle des comptes et de gestion<br />
• Prévoir les organes de contrôle<br />
• Nomination, missions et pouvoirs d'investigation des contrôleurs<br />
Connaître les règles relatives à la sortie, à la dissolution ou à la liquidation<br />
• Sortie individuelle<br />
• Sortie collective<br />
Assurer la gestion fiscale d'un GIE<br />
Maîtriser les modalités d'imposition et de répartition du résultat fiscal<br />
• Cerner la notion de spécifi cité fi scale<br />
• Déterminer le résultat fi scal<br />
• Calculer la quote-part imposable pour les associés<br />
• Maîtriser les règles d'imposition applicables aux associés<br />
Faire le point sur le régime de la TVA<br />
• Assujettissement et exonération<br />
• GIE répartiteur de frais<br />
• Régime de remboursement des frais<br />
GIE et contribution économique territoriale : connaître les mécanismes<br />
Intégrer la fiscalité en cas d'évolution<br />
• Identifi er les coûts de constitution, de transformation et de dissolution d'un GIE<br />
• Maîtriser le régime fi scal des cessions de droits<br />
Mesurer les coûts de la gestion fiscale et de la trésorerie de l'impôt<br />
Étude de cas : exemples d'optimisation fi scale<br />
Identifier les spécificités de fonctionnement d'un Groupement<br />
Européen d'Intérêt Économique (GEIE)<br />
• Règles générales<br />
• Territorialité<br />
• Exercice de l'activité commerciale<br />
• Coûts de constitution et de transformation<br />
• Coûts relatifs aux cessions de participations<br />
Compétences <br />
métier<br />
À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'assurer la gestion<br />
d'un GIE en appliquant les règles spécifiques tant fiscales que juridiques.<br />
DROIT DES AFFAIRES<br />
EFE Formations Inter-Intra 2012<br />
www.efe.fr<br />
Renseignements & inscriptions - 01 44 09 25 08 - info@efe.fr<br />
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