1 jour - Efe
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ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT<br />
Responsabilité sociale de l'entreprise<br />
Décliner les principes du développement durable à l'échelle de l'entreprise<br />
DROIT DES AFFAIRES<br />
La Responsabilité Sociale de l'Entreprises (RSE),<br />
engagement volontaire des entreprises à prendre<br />
en compte les impacts environnementaux<br />
et sociaux de leurs activités, tend à s'imposer<br />
au travers de nouvelles réglementations telles<br />
que l'obligation de reporting définie dans les lois<br />
Grenelle I et II. Ainsi, inscrire efficacement<br />
le développement durable dans la gestion<br />
de l'entreprise nécessite de recourir aux différents<br />
outils de référence.<br />
• OBJECTIFS<br />
• Défi nir la Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE)<br />
et son articulation avec le concept de développement durable.<br />
• Identifi er les démarches fondamentales associées à la RSE.<br />
• Maîtriser le cadre normatif et les autres outils soutenant<br />
ces démarches.<br />
• PRÉREQUIS<br />
Avoir des connaissances en droit des sociétés ou avoir suivi<br />
" Droit des sociétés pour juristes " (code 2110 p. 29).<br />
• PUBLIC CONCERNÉ<br />
• Responsables développement durable<br />
• Responsables qualité<br />
• Responsables juridiques et juristes<br />
ANIMATEUR<br />
Patricia CUBA-SICHLER<br />
Avocate à la Cour<br />
SAVIN MARTINET ASSOCIÉS<br />
2 <strong>jour</strong>s<br />
14 heures<br />
code 2056<br />
Tarif HT : 1 380 €<br />
repas inclus<br />
Paris<br />
27-28 mars 2012<br />
5-6 juin 2012<br />
20-21 novembre 2012<br />
Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />
Cette formation en Intra : 01 44 09 21 95<br />
Expertise +<br />
Nous vous conseillons aussi<br />
" Responsabilité pénale - Niveau 2 " (code 2024 p. 103).<br />
PROGRAMME<br />
Cerner les enjeux de la RSE<br />
Autodiagnostic : évaluation des connaissances de chacun en matière de démarche<br />
de développement durable et de RSE<br />
• La défi nition de la RSE<br />
• Les acteurs et les parties prenantes<br />
• Identifi er les bénéfi ces qu'une entreprise peut tirer d'une telle démarche<br />
S'approprier les textes de base et les démarches associées<br />
Les documents internationaux<br />
• Le global compact : repérer les principes à appliquer dans les domaines des droits<br />
de la personne, du travail et de l'environnement<br />
• La Global Reporting Initiative (GRI) : identifi er les indicateurs à utiliser pour élaborer<br />
un rapport d'activité non fi nancier<br />
• Rédiger un rapport d'activité non fi nancier et assurer la fi abilité des données<br />
• Les principes proposés par l'OCDE aux entreprises multinationales en matière<br />
d'informations fi nancières, de respect de la personne humaine et des normes de travail…<br />
Les outils proposés au niveau communautaire<br />
• Les conseils européens de Lisbonne et de Göteborg : la portée des mesures adoptées<br />
relatives à l'énergie, la santé, la gestion des ressources naturelles…<br />
• Le livre vert sur la RSE du 18/07/01 et la communication de juin 2003 : les enjeux<br />
de la méthode " Analyse du cycle de vie " des produits et du développement d'écolabels<br />
• Le rapport du Forum plurilatéral européen sur la responsabilité sociale des entreprises<br />
• Mesurer les incidences de la directive du 21/04/04 en matière de responsabilité<br />
environnementale des entreprises<br />
Étude de cas : analyse d'exemples d'outils RSE proposés au niveau communautaire<br />
et international<br />
Les orientations fournies au niveau national<br />
• Maîtriser la portée pratique de la RSE en matière de sécurité au travail et d'élaboration<br />
du Document Unique (DU)<br />
• L'article 116 de la loi NRE relative aux entreprises cotées : satisfaire à l'obligation<br />
de diffusion d'informations sociales et environnementales dans le cadre du rapport annuel<br />
et son extension depuis l'article 225 de la loi Grenelle II<br />
• Les autres lois ou plans d'action faisant référence au développement durable<br />
• L'impact du développement durable sur la structuration de la corporate governance<br />
en France et en Europe<br />
• L'apport des lois Grenelle I et II, notamment en matière de gouvernance<br />
Étude de cas : analyse commentée de documents illustrant différentes démarches<br />
d'entreprises en matière de RSE<br />
Identifier les outils disponibles pour la mise en œuvre de sa démarche<br />
• ISO 9001, ISO 14001, EMAS, OHSAS 18001… : identifi er les normes associées<br />
à la qualité, à l'environnement, à la sécurité au travail…<br />
• Le guide AFNOR et les autres outils (label 1000 NR)<br />
• L'apport de l'ISO 26000 en matière de RSE<br />
Intégrer le rôle de l'Investissement Socialement Responsable (ISR)<br />
dans la RSE<br />
• Cerner les enjeux de l'ISR<br />
• Appréhender les trois principales formes d'investissements associées à cette démarche<br />
et leurs caractéristiques : fonds socialement responsables ou de développement durable,<br />
fonds d'exclusion et actionnariat salarié<br />
Test de connaissances : validation des acquis au travers d'un QCM<br />
Compétences <br />
métier<br />
À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de réussir la mise en œuvre<br />
de la responsabilité sociale de votre entreprise.<br />
48 EFE Formations Inter-Intra 2012 www.efe.fr<br />
Renseignements & inscriptions - 01 44 09 25 08 - info@efe.fr
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