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DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION<br />
Contrats informatiques - Niveau 1<br />
Maîtriser la technique rédactionnelle<br />
DROIT DES AFFAIRES<br />
En raison de leur objet, les contrats informatiques<br />
sont complexes et appellent une vigilance<br />
particulière lors de leur rédaction. Il est nécessaire<br />
de bien définir les obligations du prestataire<br />
ou du fournisseur informatique dans le cadre<br />
de ces contrats qui peuvent avoir pour objet<br />
une vente, une location et/ou une prestation<br />
de services relative à un système informatique<br />
ou à un élément intégré.<br />
• OBJECTIFS<br />
• Structurer juridiquement son contrat informatique pour<br />
anticiper, limiter les risques et prévenir les litiges.<br />
• Intégrer les réfl exes essentiels pour optimiser la rédaction<br />
des clauses sensibles et la négociation des contrats<br />
informatiques.<br />
• Assurer l'exécution et le suivi du contrat.<br />
• PRÉREQUIS<br />
Module e-learning offert<br />
Initiation au droit des contrats<br />
Descriptif p. 30<br />
• PUBLIC CONCERNÉ<br />
• Juristes et responsables juridiques<br />
• Acheteurs et responsables achats<br />
• Membres des directions informatiques et DSI<br />
ANIMATEUR<br />
Claudia WEBER<br />
Avocat à la Cour<br />
ITLAW AVOCATS<br />
2 <strong>jour</strong>s<br />
14 heures<br />
code 2089<br />
Tarif HT : 1 315 €<br />
repas inclus<br />
Paris<br />
19-20 janvier 2012<br />
15-16 mars 2012<br />
25-26 juin 2012<br />
22-23 novembre 2012<br />
17-18 janvier 2013<br />
Lyon<br />
18-19 juin 2012<br />
15-16 novembre 2012<br />
Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />
Cette formation en Intra : 01 44 09 21 95<br />
Expertise +<br />
Nous vous conseillons aussi " Contrats informatiques<br />
spécifi ques - Niveau 2 " (code 2058 p. 121).<br />
PROGRAMME<br />
Faire de la phase précontractuelle un gage de réussite du projet<br />
Faire le point sur les préalables indispensables<br />
• Typologie des contrats informatiques<br />
• Identifi er et exprimer les objectifs et les besoins, notamment au moyen du cahier<br />
des charges<br />
• Anticiper les évolutions et adaptations du projet<br />
• Analyser les contraintes réglementaires et identifi er les normes professionnelles :<br />
CNIL, ISO 9000, sécurité (PCIDSS, ISO 27000), SAS70, ITIL…<br />
L'encadrement des négociations techniques, financières et juridiques<br />
• Les négociations des contrats avec les groupes américains<br />
• Le cas particulier des négociations étendues dans le temps et démarrer un projet pendant<br />
la négociation du contrat<br />
• L'opportunité/l'intérêt des lettres d'intention et savoir les rédiger<br />
Sécuriser le contrat informatique en prévoyant une structure juridique<br />
rigoureuse et adaptée<br />
Construire l'architecture de son contrat<br />
• Contrat cadre, co-traitance / sous-traitance et maîtrise d'œuvre/maîtrise d'ouvrage<br />
• Le personnel du prestataire : prendre garde au prêt de main-d'œuvre illicite<br />
• Gérer le risque pénal<br />
Rédiger les clauses fondamentales du contrat informatique<br />
• Gérer les droits de propriété intellectuelle : la cession des droits, les licences de logiciels<br />
et les spécifi cités de l'open source<br />
• Les clauses d'audit technique et fi nancier<br />
• Les clauses sur la qualité de service<br />
• Les clauses de pénalités<br />
• Les garanties légales ou contractuelles<br />
• Les clauses limitatives de responsabilité et la préqualifi cation des dommages indirects<br />
• Obligation de moyens ou de résultat<br />
• Les clauses de fi n de contrat<br />
• La réversibilité et la restitution des données<br />
Exercice d'application : analyse commentée et rédaction des clauses essentielles<br />
des contrats informatiques<br />
Maîtriser les phases de l'exécution et du suivi du contrat<br />
Les bonnes pratiques du suivi de projet<br />
• Les comités de pilotage et de direction<br />
• Les tableaux de bord : outils pour anticiper les risques<br />
Gestion des obligations annexes : conseil, mise en garde et collaboration<br />
Les référentiels, les livrables et les recettes<br />
Étude de cas : analyse d'un contrat d'hébergement/ASP<br />
L'objet du contrat d'hébergement<br />
La qualité du service<br />
La maintenance et la mise à <strong>jour</strong><br />
L'obligation de sécurité et de confi dentialité<br />
La gestion de la fi n de contrat<br />
Anticiper le non-respect du contrat<br />
Compétences <br />
métier<br />
À l'issue de cette formation, vous aurez acquis les réflexes essentiels pour négocier<br />
et auditer vos engagements contractuels dans vos contrats informatiques.<br />
Évaluation<br />
amont<br />
Exercices<br />
d'intersession<br />
Module<br />
e-learning<br />
Évaluation<br />
aval<br />
Classe<br />
virtuelle<br />
120 EFE Formations Inter-Intra 2012 www.efe.fr<br />
Renseignements & inscriptions - 01 44 09 25 08 - info@efe.fr
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