1 jour - Efe
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AUTRES STRUCTURES<br />
Fondation, fonds de dotation et mécénat<br />
Bénéfi cier du régime fi scal avantageux du mécénat<br />
DROIT DES AFFAIRES<br />
En matière de mécénat, les contribuables ont<br />
le choix entre plusieurs outils parmi lesquels :<br />
les fondations, les fonds de dotation ou les<br />
associations… Ces outils permettent de bénéficier<br />
de nombreux avantages fiscaux et pour certains,<br />
ils s'accompagnent d'une grande souplesse<br />
juridique. La mise en œuvre d'une bonne stratégie<br />
d'investissements philanthropiques passe<br />
par la maîtrise des régimes fiscaux applicables.<br />
• OBJECTIFS<br />
• Organiser la constitution d'une fondation ou d'un fonds<br />
de dotation.<br />
• Gérer une fondation ou un fonds de dotation.<br />
• Maîtriser les dispositifs juridiques et fi scaux encadrant<br />
le mécénat.<br />
• PRÉREQUIS<br />
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.<br />
• PUBLIC CONCERNÉ<br />
• Responsables de mécénat<br />
• Gestionnaires de patrimoine et conseillers en investissements<br />
fi nanciers<br />
• Avocats et notaires<br />
• Juristes et fi scalistes<br />
ANIMATEUR<br />
Alexis BECQUART<br />
Avocat Associé<br />
DELSOL Avocats<br />
1 <strong>jour</strong><br />
7 heures<br />
code 3062<br />
Tarif HT : 975 €<br />
repas inclus<br />
Paris<br />
27 mars 2012<br />
23 octobre 2012<br />
Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />
Cette formation en Intra : 01 44 09 21 95<br />
PROGRAMME<br />
Définir la structure adaptée pour gérer le mécénat<br />
Faire la différence entre fondation, association et fonds de dotation<br />
Identifier les différents types de fondations<br />
• Fondation d'entreprise<br />
• Fondation sous égide<br />
• Fondation d'utilité publique<br />
Choisir la structure adaptée au mécénat : avantages et inconvénients<br />
• Création et fonctionnement d'une fondation<br />
• Création et fonctionnement d'un fonds de dotation<br />
Étude de cas : analyse de statuts types de fondations<br />
Maîtriser les règles d'administration<br />
• Identifi er les organes de gestion<br />
• Connaître les organes de direction<br />
• Cerner les modalités de droits de vote<br />
• Défi nir la fi scalité applicable<br />
Étude de cas : intégration d'une fondation dans une stratégie patrimoniale<br />
Pratique du mécénat<br />
Définir le mécénat<br />
• Cerner les spécifi cités du mécénat<br />
• Distinguer mécénat et parrainage<br />
• Délimiter la notion d'intérêt général<br />
• Défi nir le champ d'application du mécénat<br />
• Mécénat des particuliers et mécénat des entreprises<br />
Cerner les étapes du mécénat<br />
• Cibler les objectifs du mécénat<br />
• Établir une procédure de traitement des dossiers<br />
• Sélectionner les projets : déterminer les critères<br />
• Appréhender les différentes modalités : donation, donation temporaire d'usufruit, legs<br />
ou assurance vie<br />
Maîtriser les conditions pour profiter du régime fiscal avantageux<br />
• Mesures en faveur des entreprises<br />
• Mesures en faveur des particuliers<br />
Compétences <br />
métier<br />
À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de bénéficier du régime fiscal de<br />
faveur du mécénat en choisissant la structure juridique la plus adaptée à votre projet.<br />
42 EFE Formations Inter-Intra 2012 www.efe.fr<br />
Renseignements & inscriptions - 01 44 09 25 08 - info@efe.fr
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