1 jour - Efe
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ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT<br />
Organisation juridique intra-groupe<br />
Maîtriser les risques juridiques au sein d'un groupe de sociétés<br />
Les groupes de sociétés sont une réalité<br />
économique de plus en plus fréquente.<br />
Leur nature juridique étant encore mal définie,<br />
la reconnaissance de l'intérêt du groupe<br />
doit permettre de présumer de la normalité<br />
des opérations intra-groupe et de la circulation<br />
des actifs.<br />
• OBJECTIFS<br />
• Sécuriser l'organisation d'un groupe de sociétés et prévenir<br />
les risques juridiques majeurs liés à sa gestion.<br />
• Maîtriser le régime des différentes conventions intra-groupe.<br />
• Intégrer le statut juridique des dirigeants et limiter leurs<br />
responsabilités.<br />
• PRÉREQUIS<br />
Avoir des connaissances en droit des sociétés ou avoir suivi<br />
" Droit des sociétés pour juristes " (code 2110 p. 29).<br />
• PUBLIC CONCERNÉ<br />
• Responsables juridiques et juristes<br />
• Responsables des affaires internationales<br />
• Avocats<br />
ANIMATEUR<br />
Gérard SUTTER<br />
Avocat à la Cour<br />
Ancien responsable juridique et secrétaire de conseils<br />
d'administration de société mère et fi liales<br />
2 <strong>jour</strong>s<br />
14 heures<br />
code 2031<br />
Tarif HT : 1 435 €<br />
repas inclus<br />
Paris<br />
2-3 février 2012<br />
27-28 septembre 2012<br />
7-8 février 2013<br />
Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />
Cette formation en Intra : 01 44 09 21 95<br />
Expertise +<br />
Nous vous conseillons aussi " Conventions réglementées "<br />
(code 2053 p. 46).<br />
PROGRAMME<br />
Cerner le régime juridique des groupes de sociétés pour en optimiser<br />
la gestion<br />
Maîtriser le processus de constitution et la structuration des groupes de sociétés<br />
• Notion de groupe et d'intérêt de groupe au regard du droit des sociétés<br />
• Avantages et dangers liés à la constitution d'un groupe de sociétés<br />
• Modalités de constitution et contrôles encadrant la constitution des groupes de sociétés<br />
• Typologie et structuration des groupes de sociétés<br />
• Intérêt et rôle de la holding dans un groupe de sociétés, structuration et sécurisation<br />
de l'actionnariat…<br />
• Holding/fi liales : choix de la forme juridique et rôles respectifs, domiciliation des fi liales,<br />
les succursales…<br />
Étude de cas : analyse de la structure d'un groupe de sociétés<br />
Maîtriser les relations intra et extra-groupe<br />
Relations entre les sociétés du groupe<br />
• Contrats de prestations de services<br />
• Opérations de trésorerie<br />
• Conventions réglementées ou libres<br />
Relations des sociétés du groupe avec les tiers<br />
• Paiement des créances d'une société par une autre société du groupe<br />
• Garantie des engagements des fi liales : cautionnement, garantie autonome,<br />
lettre d'intention…<br />
• Assurances du groupe<br />
Étude de cas : analyse des conventions sanctionnées en jurisprudence<br />
Recenser les principales règles applicables aux dirigeants et l'impact<br />
de l'existence du groupe sur les relations de travail<br />
Particularité du statut juridique des dirigeants<br />
• Cumul d'un contrat de travail avec un mandat social<br />
L'impact de l'existence du groupe sur les relations individuelles et collectives<br />
de travail<br />
• Contrat de travail : la mobilité des salariés au sein du groupe, conséquences de la mobilité<br />
internationale sur la protection des salariés<br />
• Représentation du personnel au sein du groupe : la problématique de l'Unité Économique<br />
et Sociale (UES) et le comité de groupe<br />
Gestion du personnel<br />
• La pratique des délégations de pouvoirs, le DRH du groupe<br />
Exercice d'application : rédaction d'une délégation de pouvoirs type<br />
Identifier les responsabilités encourues pour mieux les anticiper<br />
et cerner les spécificités des litiges impliquant des sociétés du groupe<br />
Responsabilité des dirigeants<br />
• Responsabilités prévues par le droit des sociétés<br />
• Responsabilités spécifi ques aux sociétés cotées<br />
• Responsabilités en cas de procédure collective à l'encontre d'une société du groupe<br />
Les spécificités des litiges impliquant des sociétés du groupe : représentation<br />
en justice, tribunal compétent, clause attributive de compétence,<br />
clause compromissoire…<br />
Étude de cas : analyse d'un cas inspiré d'un arrêt récent de la Chambre criminelle<br />
de la Cour de cassation<br />
Compétences <br />
métier<br />
À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de gérer les relations entre<br />
les différentes sociétés d'un groupe de manière à anticiper les responsabilités<br />
encourues.<br />
DROIT DES AFFAIRES<br />
EFE Formations Inter-Intra 2012<br />
www.efe.fr<br />
Renseignements & inscriptions - 01 44 09 25 08 - info@efe.fr<br />
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