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DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION<br />
Droit de la communication d'entreprise<br />
Maîtriser les conséquences légales de sa communication<br />
DROIT DES AFFAIRES<br />
Que ce soit du fait des médias, des actionnaires<br />
ou du législateur lui-même, un constat s'impose<br />
au<strong>jour</strong>d'hui : les entreprises doivent communiquer<br />
de plus en plus. En interne comme en externe, elles<br />
doivent expliquer et rendre des comptes sur leur<br />
stratégie, leur valeur, leur engagement social<br />
et leur gestion. Et si, le plus souvent, elles sont<br />
désireuses de jouer la carte de la transparence,<br />
encore leur faut-il maîtriser les risques inhérents<br />
à la divulgation d'informations et identifier<br />
les outils de communication les plus appropriés.<br />
• OBJECTIFS<br />
• Mesurer les impacts juridiques de sa communication<br />
d'entreprise.<br />
• Établir une stratégie juridique en fonction de ses objectifs<br />
de communication.<br />
• Gérer une e-réputation négative sur internet.<br />
• PRÉREQUIS<br />
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.<br />
• PUBLIC CONCERNÉ<br />
• Juristes et avocats<br />
• Directeurs de communication<br />
• Directeurs marketing et commerciaux<br />
ANIMATEUR<br />
Gérard HAAS<br />
Avocat Associé, spécialiste en propriété intellectuelle<br />
HAAS Société d'Avocats<br />
2 <strong>jour</strong>s<br />
14 heures<br />
code 2103<br />
Tarif HT : 1 295 €<br />
repas inclus<br />
Paris<br />
19-20 mars 2012<br />
4-5 octobre 2012<br />
Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />
Cette formation en Intra : 01 44 09 21 95<br />
Expertise +<br />
Nous vous conseillons aussi " Maîtriser la conformité<br />
Informatique et libertés " (code 2069 p. 124).<br />
PROGRAMME<br />
Identifier les flux d'information réglementés dans l'entreprise<br />
Cerner les sources de la réglementation<br />
• Les sources légales<br />
• Les sources conventionnelles et statutaires : conventions collectives, accords d'entreprise,<br />
statuts des sociétés, chartes éthiques…<br />
Maîtriser les flux internes<br />
• Les fl ux à destination et en provenance du personnel de l'entreprise<br />
• Les fl ux à destination et en provenance de la direction de l'entreprise : les organes<br />
de direction et de contrôle<br />
• Les fl ux à destination et en provenance des actionnaires et des marchés fi nanciers<br />
Sécuriser les flux externes<br />
• Maîtriser la communication commerciale : publicité et opérations marketing<br />
• Mesurer les risques de publicité mensongère et de publicité comparative<br />
• Organiser la communication institutionnelle : opérations réglementées (parrainage,<br />
évènements …) et relations avec la presse<br />
Exercice d'application : rédaction d'un droit de réponse<br />
• L'information des clients et des fournisseurs<br />
• La communication avec les administrations<br />
Organiser la collecte et le traitement de l'information dans l'entreprise<br />
Cerner les règles applicables à la collecte de l'information<br />
• Les principes directeurs de la collecte : loyauté, transparence…<br />
• Les moyens de la collecte<br />
Intégrer les règles applicables au traitement de l'information<br />
• La loi Informatique et libertés<br />
• Les autres sources légales et réglementaires<br />
Exercice d'application : déclaration d'un fi chier auprès de la CNIL<br />
Maîtriser les outils de communication de l'entreprise<br />
Identifier les règles applicables aux supports<br />
• Les relations avec les prestataires : prestataires techniques, agences de communication<br />
et intervenants indépendants<br />
• La conception des supports : les différents types de contrats et leurs clauses essentielles<br />
• Rédiger les mentions légales et obligatoires<br />
Exercice d'application : rédaction des conditions d'utilisation d'un site<br />
Cerner les règles applicables aux contenus<br />
• La maîtrise des droits de propriété intellectuelle<br />
Exercice d'application : rédaction d'un contrat de cession<br />
• Le droit à l'image et la vie privée<br />
Exercice d'application : rédaction d'un contrat d'utilisation de l'image<br />
Analyser la signification du message<br />
• Contenu et publicité trompeuse<br />
• Loyauté du contenu<br />
• Les infractions de presse : diffamation, injure, provocation…<br />
Exercice d'application : réaction face à un cas de réputation négative sur internet, enjeu<br />
et stratégie<br />
Mesurer les responsabilités encourues<br />
• Identifi er les contenus susceptibles d'engager la responsabilité de l'entreprise<br />
• Les fautes et infractions liées au contenu<br />
• Les personnes morales et physiques responsables en raison des contenus<br />
Étude de cas : maîtrise et défense de l'information<br />
Les règles de confi dentialité : sources légales, conventionnelles et effi cacité des clauses<br />
de confi dentialité<br />
Le secret des affaires<br />
La propriété intellectuelle : droit d'auteur, marques et bases de données<br />
Les actions judiciaires et les droits de réponse<br />
Compétences <br />
métier<br />
À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de sécuriser juridiquement<br />
votre communication d'entreprise.<br />
128 EFE Formations Inter-Intra 2012 www.efe.fr<br />
Renseignements & inscriptions - 01 44 09 25 08 - info@efe.fr
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