1 jour - Efe
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ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT<br />
Les assemblées d'actionnaires<br />
Préparer et sécuriser leur déroulement<br />
Les assemblées d'actionnaires exigent<br />
un formalisme particulier avant, pendant et après<br />
leur tenue. Les nouvelles règles de convocation<br />
et de participation des actionnaires doivent<br />
être respectées sous peine de nullité et/ou<br />
de sanctions. Et pour que les décisions prises<br />
ne souffrent pas de contestation, des règles<br />
précises doivent être suivies.<br />
• OBJECTIFS<br />
• Préparer et tenir une assemblée générale.<br />
• Identifi er les écueils à éviter dans l'accomplissement<br />
des formalités et anticiper tout risque de nullité.<br />
• Acquérir les bons réfl exes pour gérer les débats et le vote<br />
des résolutions.<br />
• PRÉREQUIS<br />
Avoir des connaissances en droit des sociétés ou avoir suivi<br />
" Droit des sociétés pour non-juristes " (code 2001 p. 28).<br />
• PUBLIC CONCERNÉ<br />
• Responsables juridiques et juristes<br />
• Responsables administratifs et fi nanciers<br />
• Avocats<br />
• Toute personne assurant la gestion juridique des assemblées<br />
de sociétés cotées ou non<br />
ANIMATEUR<br />
Renée KADDOUCH<br />
Avocat à la Cour<br />
REED SMITH<br />
1 <strong>jour</strong><br />
7 heures<br />
code 2003<br />
Tarif HT : 865 €<br />
repas inclus<br />
Paris<br />
20 mars 2012<br />
19 octobre 2012<br />
Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />
Cette formation en Intra : 01 44 09 21 95<br />
Expertise +<br />
Nous vous conseillons aussi " Maîtrise des formalités légales "<br />
(code 2108 p. 43).<br />
PROGRAMME<br />
Convoquer une assemblée : les bons réflexes à acquérir<br />
Désigner l'organe compétent et ses conditions d'intervention<br />
Identifier les participants à l'assemblée<br />
• Actionnaires non résidents et mode de détention de leurs titres : les problèmes posés<br />
par leur identifi cation<br />
• Actionnaires apparents, non-actionnaires : défi nir qui admettre<br />
• Représentation des personnes morales étrangères<br />
• Date d'enregistrement des titres et délai de tenue d'assemblée générale : les nouvelles<br />
conditions à respecter<br />
Avis de réunion et convocation de l'assemblée : intégrer les nouvelles obligations<br />
Collecter les pouvoirs nécessaires à une représentation<br />
Établir un ordre du <strong>jour</strong> : les difficultés pratiques<br />
Déterminer l'étendue du droit de communication<br />
Sélectionner les éléments indispensables à la qualité de l'information<br />
• Les nouvelles obligations d'informations périodiques<br />
• Fournir les bons documents en adéquation avec la nature de l'assemblée et son ordre<br />
du <strong>jour</strong><br />
• Identifi er les " plus " attendus au-delà de l'information légale<br />
Apprécier les limites à l'obligation de communication<br />
Gérer les contestations relatives à la qualité ou à l'insuffisance de l'information<br />
dispensée<br />
Autodiagnostic : analyse de ses pratiques et identifi cation de ses marges de manœuvre<br />
pour satisfaire les demandes des actionnaires<br />
Maîtriser les règles régissant la tenue de l'assemblée<br />
Intégrer le formalisme des écrits<br />
• Les documents soumis à l'assemblée<br />
• Inscrire les projets de résolution à l'ordre du <strong>jour</strong> : le délai et les conditions<br />
• Examiner la recevabilité des questions écrites : les nouvelles règles<br />
Maîtriser les règles de quorum pour la tenue de l'assemblée<br />
Gérer les débats en séance et les incidents de séance<br />
• Révocation d'administrateurs, amendements…<br />
• Faire face à l'utilisation abusive du droit à la parole<br />
PV d'assemblée : les précautions rédactionnelles à prendre<br />
Exercice d'application : rédaction d'un procès-verbal<br />
Maîtriser l'exercice du droit de vote et ses modalités<br />
Cerner la portée du droit de vote et ses limites<br />
• Identifi er les informations à transmettre aux actionnaires sur les droits de vote<br />
• Déterminer les voix attachées aux actions et calculer la majorité<br />
• Analyser les cas où l'actionnaire est exclu du vote<br />
• Les conventions de vote et les abus du droit de vote : examiner la licéité<br />
Les procédés de vote<br />
• Utiliser des moyens électroniques : les nouveautés<br />
• Analyser les cas de non-respect des règles sur les droits de vote des actionnaires<br />
Compétences <br />
métier<br />
À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de préparer et de gérer<br />
vos assemblées d'actionnaires.<br />
DROIT DES AFFAIRES<br />
EFE Formations Inter-Intra 2012<br />
www.efe.fr<br />
Renseignements & inscriptions - 01 44 09 25 08 - info@efe.fr<br />
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