1 jour - Efe
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CESSIONS, ACQUISITIONS ET RESTRUCTURATIONS<br />
Cessions, acquisitions, restructurations d'entreprises<br />
Sécuriser ces opérations<br />
Conseiller une société dans ses opérations<br />
de cession, d'acquisition et de restructuration<br />
requiert une grande maîtrise du droit des sociétés,<br />
tant ces opérations sont complexes : lettres<br />
d'intention, contrats de cession d'actions<br />
et de parts sociales, conventions de garantie<br />
d'actif et de passif, pactes d'actionnaires… sont<br />
autant d'actes qui nécessitent une grande sécurité<br />
juridique.<br />
• OBJECTIFS<br />
• Maîtriser le processus d'acquisition/cession d'une entreprise<br />
dans sa globalité.<br />
• Faire le point sur les aspects juridiques résultant<br />
des contraintes fi nancières, techniques et règlementaires<br />
afi n de réaliser l'opération dans des conditions optimales.<br />
• PRÉREQUIS<br />
Avoir des connaissances en droit des sociétés ou avoir suivi<br />
" Droit des sociétés pour juristes " (code 2110 p. 29).<br />
• PUBLIC CONCERNÉ<br />
• Responsables fusions-acquisitions<br />
• Responsables juridiques<br />
• Avocats et experts-comptables<br />
ANIMATEUR<br />
Henri-Louis DELSOL<br />
Avocat à la Cour<br />
DELSOL AVOCATS<br />
2 <strong>jour</strong>s<br />
14 heures<br />
code 2039<br />
Tarif HT : 1 380 €<br />
repas inclus<br />
Paris<br />
19-20 mars 2012<br />
21-22 juin 2012<br />
30-31 août 2012<br />
15-16 octobre 2012<br />
13-14 décembre 2012<br />
Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />
Cette formation en Intra : 01 44 09 21 95<br />
Expertise +<br />
Nous vous conseillons aussi " Rédiger un acte de reprise "<br />
(code 2054 p. 52) et " Garanties de passif " (code 2036 p. 56).<br />
PROGRAMME<br />
Apprécier le contexte de l'opération<br />
Acquisition, cession, recentrage et réorganisation<br />
Reprise à la barre du tribunal<br />
Maîtriser le déroulement de l'opération<br />
Open bid et data room<br />
• Le périmètre de l'opération : unité industrielle ou juridique et multi-activité<br />
• La structure juridique de l'entreprise : société ou groupe de sociétés, monosite ou multisite<br />
• Déterminer les modalités de l'opération : open bid ou gré à gré<br />
• L'importance de la confi dentialité<br />
• Anticiper le calendrier de l'opération : analyse des contraintes liées à la gestion<br />
des salariés, des autorités réglementaires, de la concurrence, de l'environnement…<br />
Exercice d'application : réalisation d'un calendrier prenant en compte tous les aspects<br />
de l'opération<br />
Définir les contours de l'offre<br />
• Mémorendum Of Understanding (MOU) / Letter Of Intent (LOI)<br />
<br />
<br />
<br />
• Offre ferme ou conditionnelle : les audits complémentaires et entretiens à faire<br />
• Négociation des aspects annexes : autonomie du groupe ou intégration dans un groupe<br />
• Les conséquences en termes de management, d'administration, de fi nancement…<br />
Rédiger les actes formalisant l'opération<br />
• Utilité d'un protocole "cadre"<br />
• Cession d'actions ou cession de fonds de commerce<br />
• Intéressement des cadres (management package)<br />
• Maîtrise des clauses essentielles d'un pacte d'actionnaires<br />
• Aménagement des obligations : environnement, mise aux normes, plans sociaux…<br />
• Intégrer les points clés des contrats annexes : fi nancement (MBO, LBO), contrats<br />
de fourniture / sous-traitance / distribution, services administratifs / informatiques,<br />
licences / cession de brevets ou de marques, baux, engagements de non-concurrence,<br />
de non-débauchage…<br />
Exercice d'application : rédaction d'une garantie de passif effi cace<br />
Identifier les conditions suspensives de réalisation<br />
• Les contraintes sociales<br />
<br />
<br />
• Concurrence nationale et communautaire : les aspects à prendre en compte<br />
• Veiller au transfert des autorisations (exemples : installations classées, laboratoires<br />
pharmaceutiques…)<br />
• Mesurer les contraintes commerciales liées aux marchés publics, aux contrats intuitu<br />
personae, au changement de contrôle…<br />
Verrouiller les opérations post-cession<br />
• Ajustement de prix/earn out<br />
• Contrats transitoires<br />
<br />
• La gestion de la garantie de passif<br />
Compétences <br />
métier<br />
À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de sécuriser juridiquement<br />
les opérations de cession, d'acquisition et de restructuration d'entreprises.<br />
DROIT DES AFFAIRES<br />
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