1 jour - Efe
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CESSIONS, ACQUISITIONS ET RESTRUCTURATIONS<br />
Augmentation et réduction de capital<br />
Modifi er le capital social d'une société<br />
Le capital social est réputé constituer le gage<br />
des créanciers de la société. Il est aussi<br />
l'expression directe de la répartition des risques<br />
et des pouvoirs entre les associés : entre intérêts<br />
des associés, notamment des minoritaires,<br />
et intérêts des tiers, les opérations d'augmentation<br />
et de réduction du capital sont strictement<br />
encadrées.<br />
• OBJECTIFS<br />
• Maîtriser les aspects juridiques et fi nanciers des techniques<br />
d'augmentation et de réduction de capital.<br />
• Anticiper les risques inhérents à la réalisation des opérations<br />
de modifi cation du capital social.<br />
• Identifi er les outils juridiques garantissant au mieux<br />
les intérêts des actionnaires.<br />
• PRÉREQUIS<br />
Avoir des connaissances en droit des sociétés ou avoir suivi<br />
" Droit des sociétés pour juristes " (code 2110 p. 29).<br />
• PUBLIC CONCERNÉ<br />
• Responsables juridiques et juristes<br />
• Responsables administratifs et fi nanciers<br />
• Avocats et experts-comptables<br />
ANIMATEUR<br />
Yann MARTIN-LAVIGNE<br />
Avocat à la Cour<br />
CABINET MARTIN-LAVIGNE<br />
2 <strong>jour</strong>s<br />
14 heures<br />
code 2029<br />
Tarif HT : 1 435 €<br />
repas inclus<br />
Paris<br />
24-25 mai 2012<br />
19-20 novembre 2012<br />
Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />
Cette formation en Intra : 01 44 09 21 95<br />
Expertise +<br />
Nous vous conseillons aussi " Cessions, acquisitions,<br />
restructurations d'entreprises " (code 2039 p. 49).<br />
PROGRAMME<br />
Modification du capital et stratégies financières : identifier<br />
les hypothèses pratiques<br />
Renforcer ses fonds propres grâce à une augmentation de capital<br />
• Maîtriser les différentes techniques d'émission<br />
• Différer l'augmentation de capital par l'émission de valeurs mobilières composées :<br />
OC, ORA, BSA…<br />
• Ouvrir son capital à un investisseur : opportunités et contraintes<br />
• Stipuler une garantie d'actif et de passif adossée à la souscription : diffi cultés juridiques<br />
et pratiques<br />
Étude de cas : augmentation de capital assortie d'une garantie d'actif et de passif<br />
Réduction du capital social : mesure d'assainissement financier ou outil<br />
de désinvestissement<br />
• Réduire le capital : défi nir les motifs<br />
<br />
• Distinguer la réduction de capital motivée par des pertes de la réduction de capital<br />
non motivée par des pertes<br />
• Reconstituer ses fonds propres avec un coup d'accordéon : identifi er les conditions<br />
et les procédures à respecter<br />
• Protéger les actionnaires et les créanciers : les recours<br />
Exercice d'application : réduction de capital avec attribution d'un élément d'actif<br />
à l'un des actionnaires<br />
Amortissement du capital social : cerner l'intérêt<br />
Réaliser ses opérations de modification du capital en toute sécurité :<br />
identifier les écueils à éviter<br />
Déterminer une stratégie pour réussir l'augmentation de capital<br />
• Éviter la création de rompus et négocier le droit de souscription<br />
• Actions nouvelles et souscription à titre réductible ou irréductible : défi nir la répartition<br />
• Opérer un choix lorsque les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité de l'augmentation :<br />
cerner les solutions opportunes<br />
Exécuter au mieux ses modifications de capital social<br />
• Émission d'actions nouvelles ou majoration du montant nominal des actions : intégrer<br />
le formalisme à respecter<br />
• Identifi er les formalités préalables à la souscription<br />
• Défi nir quand la modifi cation du capital est défi nitivement réalisée<br />
Étude de cas : augmentation de capital par émission d'actions à bons de souscription<br />
d'action<br />
Protéger les actionnaires face aux modifications de capital :<br />
identifier les outils juridiques à disposition<br />
Valorisation de la société émettrice et fixation du prix de souscription<br />
• Valoriser la société émettrice<br />
• Défi nir les valeurs de référence<br />
Garantir les intérêts des actionnaires avec le Droit Préférentiel de Souscription<br />
(DPS)<br />
• Suppression du DPS ou renonciation individuelle<br />
• Respecter le principe de proportionnalité et déterminer le DPS à titre irréductible<br />
• Analyser les conditions de cessibilité du DPS<br />
• Méconnaissance du DPS : mesurer les sanctions civiles et pénales<br />
Étude de cas : augmentation de capital réservée et par émission d'actions de préférence<br />
Compétences <br />
métier<br />
À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de procéder à la modification<br />
du capital social d'une société en suivant un formalisme complexe.<br />
DROIT DES AFFAIRES<br />
EFE Formations Inter-Intra 2012<br />
www.efe.fr<br />
Renseignements & inscriptions - 01 44 09 25 08 - info@efe.fr<br />
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