1 jour - Efe
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LES CONTRATS SPÉCIFIQUES<br />
Consortium et GME<br />
Organiser sa participation à un groupement momentané d'entreprises<br />
Le contrat de consortium organise<br />
une collaboration temporaire entre plusieurs<br />
acteurs pour réaliser un projet et obtenir<br />
un résultat. Pour ne pas risquer la requalification<br />
en société créée de fait notamment, et pour<br />
encadrer les obligations à la charge<br />
des coopérants dans un temps donné, il convient<br />
d'identifier toutes les clauses essentielles<br />
de son accord.<br />
• OBJECTIFS<br />
• Rédiger au mieux son contrat de consortium<br />
ou de Groupement Momentané d'Entreprises (GME)<br />
pour en limiter les risques.<br />
• Structurer de manière optimale l'accord de consortium<br />
ou de GME en réponse aux appels d'offres européens.<br />
• Gérer l'évolution des rapports entre les différents coopérants<br />
en cours et en fi n de contrat.<br />
• PRÉREQUIS<br />
Avoir des connaissances en droit des contrats ou avoir suivi<br />
" Maîtriser la pratique du droit des contrats - Niveau 1 pour<br />
juristes " (code 2072 p. 64).<br />
• PUBLIC CONCERNÉ<br />
• Responsables juridiques et juristes<br />
• Responsables de projets et d'opérations<br />
• Avocats et conseils d'entreprises<br />
ANIMATEUR<br />
Christelle MAZZA<br />
Avocat à la Cour<br />
2 <strong>jour</strong>s<br />
14 heures<br />
code 2092<br />
Tarif HT : 1 435 €<br />
repas inclus<br />
Paris<br />
28-29 juin 2012<br />
17-18 décembre 2012<br />
Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />
Cette formation en Intra : 01 44 09 21 95<br />
Expertise +<br />
Nous vous conseillons aussi " Grands projets internationaux<br />
d'infrastructures " (code 2122 p. 138).<br />
PROGRAMME<br />
Identifier le cadre juridique du contrat de consortium et les risques<br />
de requalification<br />
Définition et intérêts du consortium et distinction avec les autres formes<br />
de groupements<br />
Les règles encadrant la pratique du consortium<br />
Les risques actuels de requalification du contrat de consortium en société<br />
créée de fait par les tribunaux<br />
• Les dangers d'une rédaction approximative<br />
• Les conséquences de la requalifi cation pour les parties à l'accord et pour les tiers<br />
au groupement<br />
Étude de cas : analyse jurisprudentielle de requalifi cation<br />
Maîtriser les obligations particulières pesant sur les coopérants<br />
et organiser son consortium<br />
Les caractéristiques du contrat de consortium<br />
• Nature exclusivement contractuelle et multilatérale<br />
• Souplesse et liberté de constitution<br />
• Indépendance économique et égalité juridique des parties<br />
• Caractère fortement intuitu personae des engagements<br />
L'intensité des rapports entre les partenaires : devoir de collaboration<br />
et de loyauté<br />
• Les obligations de faire : renseignement réciproque, assistance mutuelle, prévention<br />
et règlement des litiges<br />
• Les obligations de ne pas faire : non-concurrence, non-divulgation, non-agression…<br />
Exercice d'application : rédaction de clauses types<br />
Organiser son consortium<br />
• Les structures contractuelles de gouvernement<br />
• Le mandataire commun : possible organe unitaire d'exécution de la coopération<br />
Étude de cas : structuration des rapports entre partenaires, choix des organes<br />
du groupement et répartition des pouvoirs entre les coopérants<br />
Prévoir les modalités financières et matérielles de la coopération,<br />
ainsi que le régime de responsabilité<br />
Le financement et la garantie des contrats commerciaux réalisés en consortium<br />
Les modalités matérielles du consortium<br />
• Usage collectif de biens propres et de biens communs<br />
• Emploi de personnel propre à un coopérant et emploi de personnel nouveau et commun<br />
à tous<br />
Organiser le régime de responsabilité des membres du consortium<br />
• Réagir en cas de défaillance d'un membre du consortium<br />
• Distinguer obligation solidaire et obligation conjointe<br />
• Les responsabilités vis-à-vis du donneur d'ordres<br />
Gérer l'évolution et la rupture d'un contrat de consortium<br />
• L'évolution du consortium en fonction des modalités juridiques mises en place<br />
et des organes de décision<br />
• Mettre en place la gestion post-contractuelle du consortium<br />
Étude de cas : effets de la rupture sur le contrat de coopération suivant que le consortium<br />
est un acte fermé ou ouvert<br />
Contrat de consortium et cotraitance : les liens juridiques<br />
entre les différents contrats<br />
• La cotraitance verticale et horizontale<br />
• Les contrats annexes, périphériques et satellites<br />
Compétences <br />
métier<br />
À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de mettre en œuvre<br />
et de gérer vos contrats de consortium.<br />
DROIT DES AFFAIRES<br />
EFE Formations Inter-Intra 2012<br />
www.efe.fr<br />
Renseignements & inscriptions - 01 44 09 25 08 - info@efe.fr<br />
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