1 jour - Efe
1 jour - Efe
1 jour - Efe
You also want an ePaper? Increase the reach of your titles
YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.
SPÉCIFICITÉS DES STRUCTURES SOCIÉTAIRES<br />
Gouvernance des sociétés anonymes<br />
Intégrer les bonnes pratiques de la SA<br />
Le gouvernement d'entreprise concerne la façon<br />
dont le pouvoir est organisé, exercé et contrôlé au<br />
sein d'une entreprise. Cela implique au<strong>jour</strong>d'hui de<br />
prendre en compte le renforcement du contrôle par<br />
les actionnaires sur les conseils d'administration<br />
et le management des sociétés cotées.<br />
• OBJECTIFS<br />
• Intégrer les modifi cations majeures du gouvernement des SA<br />
introduites par la loi, la jurisprudence et les bonnes pratiques.<br />
• Optimiser l'organisation et l'équilibre des pouvoirs au sein<br />
d'une SA.<br />
• Respecter les nouvelles exigences en matière<br />
de transparence et de gestion des relations<br />
avec les actionnaires et les institutions représentatives<br />
du personnel.<br />
• PRÉREQUIS<br />
Avoir des connaissances en droit des sociétés ou avoir suivi<br />
" Droit des sociétés pour juristes " (code 2110 p. 29).<br />
Module e-learning offert<br />
Initiation au droit des sociétés<br />
Descriptif p. 30<br />
• PUBLIC CONCERNÉ<br />
• Responsables juridiques et juristes<br />
• Responsables administratifs et fi nanciers<br />
• Avocats et experts-comptables<br />
ANIMATEUR<br />
Yann MARTIN-LAVIGNE<br />
Avocat à la Cour<br />
CABINET MARTIN-LAVIGNE<br />
2 <strong>jour</strong>s<br />
14 heures<br />
code 2027<br />
Tarif HT : 1 400 €<br />
repas inclus<br />
Paris<br />
22-23 mars 2012<br />
22-23 octobre 2012<br />
Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />
Cette formation en Intra : 01 44 09 21 95<br />
Expertise +<br />
Nous vous conseillons aussi " Pratique de la société<br />
par actions simplifi ée " (code 2049 p. 34).<br />
PROGRAMME<br />
Maîtriser l'organisation des pouvoirs au sein de la SA<br />
Optimiser le fonctionnement du conseil d'administration<br />
• Identifi er les rôles, droits et pouvoirs du conseil d'administration et des administrateurs<br />
• Défi nir la composition et identifi er les missions du conseil<br />
• Organiser les travaux du conseil et cerner le rôle des comités<br />
• Défi nir les informations à communiquer aux administrateurs et les formations<br />
à leur dispenser<br />
• Mettre en œuvre l'évaluation du conseil d'administration<br />
• Mesurer la responsabilité des administrateurs<br />
Le nouvel équilibre des pouvoirs au sein de la SA<br />
• Défi nir les prérogatives et responsabilités spécifi ques du président<br />
• Organiser la répartition des pouvoirs entre DG et président du conseil d'administration<br />
et entre DG et DG délégué(s)<br />
• Cerner les pouvoirs de la direction générale<br />
• Gérer les délégations de pouvoirs<br />
Appliquer les règles de cumul des mandats<br />
• Défi nir les mandataires et sociétés concernés<br />
• La gestion des cumuls au sein des groupes de sociétés<br />
• Identifi er les possibilités de dérogation<br />
Exercice d'application : détermination du nombre de mandats dans les groupes<br />
Analyser les pouvoirs du Comité d'Entreprise (CE)<br />
• La convocation des Assemblées Générales (AG) par le CE<br />
• La possibilité de faire inscrire des projets de résolutions à l'ordre du <strong>jour</strong> des assemblées<br />
• Assistance et participation des délégués du CE aux AG<br />
• La prise en compte des prérogatives du CE dans la préparation du calendrier<br />
des décisions<br />
• Information et consultation du CE en cas de modifi cation juridique ou économique<br />
de l'entreprise<br />
Identifier les obligations de transparence à la charge des SA<br />
Publicité des rémunérations des mandataires sociaux<br />
• Défi nir les éléments à déclarer<br />
• Mesurer les sanctions à défaut de déclaration<br />
Gestion des conventions réglementées<br />
• La notion de convention réglementée<br />
• Les obligations en matière de conventions courantes<br />
Exercice d'application : détermination du caractère réglementé ou non d'une convention<br />
Rédiger le rapport du président sur les travaux du conseil d'administration<br />
et les procédures de contrôle interne<br />
• Cerner les sociétés concernées<br />
• Défi nir le contenu du rapport et la publicité<br />
• Le rapport des commissaires aux comptes<br />
Exercice d'application : revue des informations à intégrer dans le rapport sur le contrôle interne<br />
Identifier les informations spécifiques à la charge des sociétés cotées<br />
• La communication des pactes d'actionnaires<br />
• Le rapport sur les conséquences sociales et environnementales de l'activité de la société<br />
• Mesurer les sanctions en cas de défaut d'information<br />
Le renforcement des droits des actionnaires<br />
• Les obligations d'information et de loyauté à la charge des dirigeants<br />
• Le renforcement du droit des actionnaires minoritaires<br />
Assemblées d'actionnaires<br />
• La tenue des AG par visioconférence et autres moyens de télécommunication<br />
• Les procédures d'identifi cation et de sécurité du vote en AG<br />
Compétences <br />
métier<br />
À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'organiser la répartition<br />
des pouvoirs au sein d'une SA.<br />
DROIT DES AFFAIRES<br />
Évaluation<br />
amont<br />
Exercices<br />
d'intersession<br />
Module<br />
e-learning<br />
Évaluation<br />
aval<br />
Classe<br />
virtuelle<br />
EFE Formations Inter-Intra 2012<br />
www.efe.fr<br />
Renseignements & inscriptions - 01 44 09 25 08 - info@efe.fr<br />
35
Change language