1 jour - Efe
1 jour - Efe
1 jour - Efe
Create successful ePaper yourself
Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.
APPROCHE GÉNÉRALE<br />
Droit des sociétés pour juristes<br />
Acquérir un savoir-faire pratique<br />
La maîtrise du droit des sociétés permet au juriste<br />
d'effectuer des choix stratégiques pour l'entreprise<br />
quant au type de société à adopter, à la forme<br />
d'administration à mettre en place et à la répartition<br />
des pouvoirs à déterminer. Ces choix doivent<br />
être en adéquation avec les objectifs recherchés<br />
par le chef d'entreprise.<br />
• OBJECTIFS<br />
• Différencier les structures juridiques existantes pour optimiser<br />
leur utilisation.<br />
• Intégrer les modalités de fonctionnement des différentes<br />
formes sociales, de la représentation aux décisions<br />
collectives.<br />
• Maîtriser les particularités de la SAS.<br />
• PRÉREQUIS<br />
Avoir des connaissances en droit des sociétés ou avoir suivi<br />
" Droit des sociétés pour non-juristes " (code 2001 p. 28).<br />
Module e-learning offert<br />
Initiation au droit des sociétés<br />
Descriptif p. 30<br />
• PUBLIC CONCERNÉ<br />
• Collaborateurs des services juridiques<br />
• Experts-comptables<br />
• Toute personne souhaitant approfondir sa pratique en droit<br />
des sociétés<br />
ANIMATEUR<br />
Régis PETOIN<br />
Avocat Associé<br />
PÉTOIN & ASSOCIÉS<br />
2 <strong>jour</strong>s<br />
14 heures<br />
code 2110<br />
Tarif HT : 1 315 €<br />
repas inclus<br />
Paris<br />
23-24 janvier 2012<br />
26-27 mars 2012<br />
14-15 juin 2012<br />
8-9 octobre 2012<br />
6-7 décembre 2012<br />
21-22 janvier 2013<br />
Lyon<br />
7-8 juin 2012<br />
29-30 novembre 2012<br />
Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />
Cette formation en Intra : 01 44 09 21 95<br />
Expertise +<br />
Nous vous conseillons aussi " Pratique de la société<br />
par actions simplifi ée " (code 2049 p. 34).<br />
PROGRAMME<br />
Étude de cas "fi l rouge" : mise en application des exercices à partir de la création d'un<br />
groupe de sociétés<br />
Différencier les structures existantes en droit des sociétés et les mettre<br />
en place<br />
Identifier les utilisations les plus courantes des structures sociales<br />
• SCI, SNC, SARL, SAS… : les spécifi cités reconnues à chacune<br />
• Leurs intérêts stratégiques, juridiques et fi scaux<br />
Étude de cas : analyse des principales formes sociales du groupe créé et photographie<br />
du montage juridique<br />
Cerner la place des structures sociales au sein d'un groupe de sociétés<br />
Constitution et financement des différents types de sociétés : analyse<br />
des particularités<br />
• Constitution du capital : identifi er les associés et les actionnaires avec leurs droits<br />
et obligations<br />
• Les structures ayant peu de contraintes sur le capital social<br />
• Comparer les modes de fi nancements traditionnels avec les modes novateurs : apport<br />
en numéraire, emprunt, compte courant d'associés, apport en industrie, émission<br />
d'obligations…<br />
• Identifi er les autres modes utilisés en cours de vie sociale<br />
Rédiger les statuts des structures sociales en adéquation avec les objectifs<br />
recherchés<br />
• Analyser le contenu des statuts encadrés légalement : SA, SARL…<br />
• Maîtriser le contenu des statuts des différentes formes sociales laissant une grande<br />
liberté contractuelle : SCI, SNC, SAS…<br />
Exercice d'application : rédaction des statuts des sociétés du groupe créé et analyse<br />
des spécifi cités de chacun<br />
Maîtriser le fonctionnement des différentes formes sociales :<br />
de la représentation aux décisions collectives<br />
Gestion et représentation : les formes sociétaires avec " gérance "<br />
• Choisir entre gérant unique ou pluralité de gérants<br />
• Déterminer et délimiter les pouvoirs du gérant<br />
Organiser la direction au sein d'une SA et d'une SAS<br />
• Distinguer le système moniste du système dualiste : atouts et limites de chaque formule<br />
• Analyser les différents leviers de l'organisation du pouvoir dans la SAS<br />
• Identifi er les représentants et les dirigeants de ce type de société<br />
Exercice d'application : création de l'organigramme du pouvoir des sociétés du groupe<br />
et analyse de la répartition des pouvoirs<br />
Décisions collectives et contrôle interne : maîtriser les modalités de consultation<br />
et les règles propres à chacune<br />
• Identifi er les domaines de compétence des assemblées<br />
<br />
• Convocations, formalités, quorum et majorité : intégrer les conditions à respecter<br />
et les différents seuils applicables<br />
• Maîtriser l'exercice du contrôle interne<br />
Exercice d'application : organisation d'une assemblée générale et analyse des documents<br />
y afférents<br />
Compétences <br />
métier<br />
À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de conseiller utilement le chef<br />
d'entreprise en droit des sociétés pour atteindre ses objectifs.<br />
Évaluation<br />
amont<br />
Exercices<br />
d'intersession<br />
Module<br />
e-learning<br />
Évaluation<br />
aval<br />
Classe<br />
virtuelle<br />
DROIT DES AFFAIRES<br />
EFE Formations Inter-Intra 2012<br />
www.efe.fr<br />
Renseignements & inscriptions - 01 44 09 25 08 - info@efe.fr<br />
29
Change language