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DROIT INTERNATIONAL DES AFFAIRES<br />
Droit des affaires en Chine<br />
Bénéfi cier d'un panorama complet des règles applicables<br />
DROIT DES AFFAIRES<br />
Pour faire face à une croissance économique<br />
galopante, le droit chinois fait constamment l'objet<br />
de réformes en profondeur, que ce soit le nouveau<br />
droit des sociétés, la réforme des contrats<br />
de travail ou encore l'impôt sur les sociétés.<br />
Au<strong>jour</strong>d'hui, il est indispensable de faire le point<br />
sur l'évolution du droit des affaires chinois pour<br />
les entreprises implantées sur place ou souhaitant<br />
nouer des relations commerciales avec la Chine.<br />
• OBJECTIFS<br />
• Disposer d'un outil complet pour maîtriser les principales<br />
règles du droit des affaires chinois.<br />
• Sélectionner ses partenaires et suivre ses contrats.<br />
• Rédiger les contrats avec ses partenaires et se protéger<br />
effi cacement.<br />
• PRÉREQUIS<br />
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.<br />
• PUBLIC CONCERNÉ<br />
• Responsables de projets internationaux<br />
• Responsables juridiques et juristes<br />
• Toute personne impliquée dans des partenariats<br />
avec la Chine<br />
ANIMATEUR<br />
Bertrand THEAUD<br />
Avocat Associé<br />
WINSTON & STRAWN LLP CHINA REPRESENTATIVE<br />
OFFICE<br />
2 <strong>jour</strong>s<br />
14 heures<br />
code 2123<br />
Tarif HT : 1 435 €<br />
repas inclus<br />
Paris<br />
11-12 juin 2012<br />
19-20 novembre 2012<br />
Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />
Cette formation en Intra : 01 44 09 21 95<br />
PROGRAMME<br />
Mettre en place une structure en fonction des axes de croissance<br />
choisis<br />
Déterminer les enjeux de l'investissement en capital<br />
• Identifi er les différents modes d'implantation en Chine et leurs évolutions récentes :<br />
fi liale à 100%, société conjointe, bureau de représentation<br />
• Défi nir le régime d'approbation ou d'enregistrement applicable au projet et anticiper<br />
les contraintes<br />
• Gérer les spécifi cités des opérations d'implantation : fi nancement, contrôle des changes…<br />
Étude de cas : création d'une société ayant vocation à opérer une unité de production,<br />
une activité de sourcing et un réseau local de distribution<br />
Développer un partenariat commercial<br />
• Assimiler les principes de négociation des contrats<br />
• Défi nir les protections élémentaires<br />
• Gérer des situations précontentieuses ou contentieuses<br />
Étude de cas : analyse d'un contrat pour la commercialisation de produits importés<br />
en Chine<br />
Mettre en place un réseau de distribution<br />
• Anticiper les contraintes liées à l'ouverture d'un magasin<br />
<br />
• Cerner le régime de la franchise<br />
Étude de cas : négociation d'un contrat de bail pour une boutique<br />
Croissance externe : négocier et rédiger ses accords en toute sécurité<br />
• Mener à bien une négociation en tenant compte des spécifi cités locales et culturelles<br />
• Audit juridique : réfl exes et pièges à éviter<br />
• Structurer la transaction et connaître les limites imposées par le droit chinois à la liberté<br />
contractuelle<br />
Étude de cas : acquisition d'un groupe de sociétés opérant des usines dans plusieurs<br />
provinces<br />
Restructurer ses investissements<br />
• Anticiper et gérer les problématiques liées à la fermeture de sites<br />
• Fusionner des fi liales<br />
• Cession d'actifs intra-groupe<br />
Étude de cas : l'abandon d'une branche d'activité défi citaire<br />
Protéger son savoir-faire<br />
Identifier les précautions à prendre pour protéger ses droits de propriété<br />
intellectuelle<br />
• Enregistrer sa marque, ses brevets, ses dessins et ses modèles<br />
• Réagir en cas de contrefaçon : la voie administrative ou la voie judiciaire<br />
Protéger son savoir-faire ou sa technologie dans un contrat de licence<br />
de technologie<br />
• Maîtriser les principales clauses du contrat de transfert de technologie<br />
• Connaître le régime et la fi scalité des contrats de transfert de technologie<br />
Étude de cas : analyse d'un contrat de licence de technologie<br />
Mesurer les conséquences de ses choix sur les ressources humaines<br />
• Fidéliser ses employés<br />
• Gérer une procédure de licenciement<br />
• Mise en place de règlements et procédures pour empêcher le recours aux pratiques<br />
commerciales illicites<br />
Étude de cas : démantèlement d'un système de commissions occultes mis en place<br />
à l'insu de la direction<br />
Compétences <br />
métier<br />
À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'identifier rapidement<br />
les principaux enjeux juridiques de la vie des affaires en Chine et d'apporter<br />
des solutions tenant compte des spécificités de ce pays.<br />
142 EFE Formations Inter-Intra 2012 www.efe.fr<br />
Renseignements & inscriptions - 01 44 09 25 08 - info@efe.fr
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