1 jour - Efe
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RESPONSABILITÉ ET CONTENTIEUX<br />
Le contrôle de l'AMF<br />
L'anticiper et le gérer<br />
Dans ses missions, le régulateur financier<br />
doit suivre la juste application des obligations<br />
règlementaires attachées aux professionnels.<br />
Par la réalisation de contrôles, l'Autorité<br />
des Marchés Financiers (AMF) veille à garantir<br />
un juste équilibre dans la relation entre<br />
le Prestataire de Services d'Investissement<br />
(PSI) et les investisseurs. Aussi, est-il important<br />
de comprendre le périmètre de ce type d'actions<br />
et d'organiser une liaison construite et efficace<br />
avec la tutelle.<br />
• OBJECTIFS<br />
• Maîtriser le périmètre et les modalités d'intervention de l'AMF<br />
en matière de contrôle.<br />
• Identifi er d'éventuels manquements et les risques associés<br />
en cas de contrôle.<br />
• Construire son approche de la relation régulière avec la tutelle<br />
et dans le cadre d'un contrôle.<br />
• PRÉREQUIS<br />
Il est recommandé d'avoir préalablement suivi " Règlementation<br />
AMF pour les sociétés de gestion " (code 9134 p. 144).<br />
• PUBLIC CONCERNÉ<br />
• Dirigeants de PSI<br />
• Responsables de la conformité et du contrôle interne<br />
et juristes de sociétés de gestion<br />
• Toute personne impliquée dans le dispositif de contrôle<br />
et de conformité<br />
ANIMATEUR<br />
Kévin BROSSOLETTE<br />
Directeur de missions<br />
PCI-PROCÉDURES ET CONTRÔLE INTERNE<br />
1 <strong>jour</strong><br />
7 heures<br />
code 9262<br />
Tarif HT : 885 €<br />
repas inclus<br />
Paris<br />
29 juin 2012<br />
13 décembre 2012<br />
Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />
Cette formation en Intra : 01 44 09 21 95<br />
PROGRAMME<br />
Découvrir le statut et les prérogatives de l'AMF<br />
• Cerner son organisation<br />
• Relever ses principales missions<br />
• Identifi er son périmètre général d'intervention<br />
Détailler la mission de contrôle de l'AMF<br />
Détailler le cadre juridique<br />
• Les textes et la règlementation applicables aux missions de contrôle de l'AMF<br />
• Les prérogatives et les obligations des services de l'AMF<br />
• Les droits et les devoirs des professionnels<br />
• La charte AMF du contrôle<br />
Identifier le périmètre des actions de contrôle<br />
• Acteurs et produits soumis aux contrôles<br />
• Modalités d'exercice des contrôles : enquêtes, contrôle sur pièces et contrôle sur place<br />
• Identifi cation des principales missions de contrôle menées par l'AMF<br />
• Collaboration éventuelle avec les services de l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP)<br />
Maîtriser la mise en œuvre d'une mission de contrôle<br />
• Les principaux faits déclencheurs d'un contrôle<br />
• Les modalités pratiques d'information vis-à-vis du professionnel contrôlé<br />
• La conduite de la mission et principaux points d'étape<br />
Étude de cas : analyse d'une lettre de mission de l'AMF<br />
Préparer et suivre le contrôle de l'AMF<br />
Cerner la mission<br />
• Recherche des éléments clés de la lettre de mission<br />
• Identifi cation et sensibilisation des collaborateurs concernés<br />
• Diagnostic et documentation préparatoire à la mission<br />
Organiser la mission<br />
• Désigner l'interlocuteur de l'AMF<br />
• Mettre en place un suivi interne de la mission<br />
• Comprendre les attentes de l'AMF<br />
Gérer la suite du contrôle<br />
• Préparer la relecture du rapport<br />
• Anticiper la lettre de suite et de la réponse<br />
• Mettre en place les actions correctrices<br />
• Évaluer les manquements et le risque de sanction<br />
Exercice d'application : analyse commentée de la synthèse d'un rapport de contrôle AMF<br />
Analyser les principales approches de l'AMF vis-à-vis des PSI<br />
Connaître et appliquer la règlementation<br />
• Appliquer et mettre à <strong>jour</strong> le dossier d'agrément<br />
• Mettre en place, appliquer et diffuser le recueil des procédures en fonction des activités<br />
exercées<br />
Disposer d'un dispositif de conformité et de contrôle interne robuste et adapté<br />
• Déploiement du programme de contrôle<br />
• Formalisation et diffusion des rapports de contrôle<br />
Organiser sa relation avec la tutelle<br />
• Maintenir un dialogue et des échanges (organisation de la structure, produits…)<br />
• Suivre et construire un dossier dédié<br />
Plan d'action personnel : élaboration d'un tableau des actions à mettre en œuvre<br />
en relation avec les éventuels manquements identifi és<br />
Compétences <br />
métier<br />
À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'intégrer vos droits et obligations<br />
ainsi que le formalisme encadrant les contrôles AMF.<br />
DROIT DES AFFAIRES<br />
Évaluation<br />
amont<br />
Exercices<br />
d'intersession<br />
Module<br />
e-learning<br />
Évaluation<br />
aval<br />
Classe<br />
virtuelle<br />
EFE Formations Inter-Intra 2012<br />
www.efe.fr<br />
Renseignements & inscriptions - 01 44 09 25 08 - info@efe.fr<br />
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