1 jour - Efe
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SPÉCIFICITÉS DES STRUCTURES SOCIÉTAIRES<br />
La société civile de famille<br />
Sécuriser son patrimoine à travers une SCF<br />
DROIT DES AFFAIRES<br />
Recourir à une société civile de famille, c'est<br />
apporter des réponses concrètes à de nombreuses<br />
problématiques rencontrées au sein des familles,<br />
notamment grâce à sa capacité à dissocier l'avoir<br />
du pouvoir, droit de vote plural. La société civile<br />
offre un cadre juridique très stable pour gérer<br />
un patrimoine dans les meilleures conditions<br />
fiscales, dans tous les domaines, à condition<br />
de savoir choisir la stratégie la plus appropriée.<br />
• OBJECTIFS<br />
• Maîtriser les applications pratiques de la société civile.<br />
• Proposer le montage patrimonial le mieux approprié.<br />
• Identifi er les leviers d'optimisation fi scale.<br />
• PRÉREQUIS<br />
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.<br />
• PUBLIC CONCERNÉ<br />
• Gestionnaires de patrimoine et conseillers en investissements<br />
fi nanciers<br />
• Avocats, notaires et experts-comptables<br />
• Juristes et fi scalistes<br />
ANIMATEUR<br />
Henry ROYAL<br />
Conseiller et enseignant en gestion de patrimoine<br />
ESCP-Europe, IMPI, IUP Caen, IUP Bordeaux<br />
Auteur de l'ouvrage " Société civile de famille " (Éditions EFE)<br />
1 <strong>jour</strong><br />
7 heures<br />
code 3026<br />
Tarif HT : 975 €<br />
repas inclus<br />
Paris<br />
28 mars 2012<br />
17 octobre 2012<br />
Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />
Cette formation en Intra : 01 44 09 21 95<br />
Expertise +<br />
Nous vous conseillons aussi " Régime fi scal de la société<br />
civile " (code 3066 p. 37).<br />
PROGRAMME<br />
Recourir à la Société Civile de Famille (SCF)<br />
Définir la SCF<br />
• Société civile : distinguer les avantages entre immobilière et de portefeuille<br />
• Choisir entre société à l'IR ou à l'IS<br />
Utiliser la SCF<br />
• SCF : la solution patrimoniale qui permet de répondre au plus grand nombre d'objectifs<br />
rencontrés au sein des familles<br />
Identifier les autres solutions patrimoniales qu'elles soient concurrentes<br />
ou complémentaires<br />
Créer et gérer une société civile de famille<br />
Rédiger les statuts<br />
• Repérer les clauses sensibles et prendre les précautions en conséquence<br />
Étude de cas : analyse commentée de clauses statutaires<br />
Organiser les pouvoirs et les droits économiques au sein d'une SCF<br />
• Les pouvoirs politiques entre fondateurs, gérants, associés, usufruitiers et nuspropriétaires<br />
• Les droits économiques : composition et répartition des bénéfi ces et du boni de liquidation<br />
De la création à la dissolution : maîtriser les règles fiscales applicables et choisir<br />
les options les plus avantageuses<br />
• Opter pour l'IS ou l'IR : les critères du choix<br />
• Constitution : droits d'enregistrement<br />
• Apports d'actif : l'imposition des plus-values<br />
• Gestion du patrimoine immobilier et des actifs fi nanciers : impôt sur le revenu et les plusvalues<br />
• Cessions de parts à titre onéreux : plus-values et droits d'enregistrement<br />
• Donations de parts, succession : tenir compte des droits de mutation<br />
• ISF : réduire la base taxable et éviter la double imposition<br />
• Dissolution, liquidation, partage et conséquences fi scales<br />
Étude de cas : les schémas sécurisés et les montages à risque<br />
Optimiser la transmission et renforcer la protection du conjoint survivant et comparaison<br />
avec l'assurance vie<br />
Prévenir les inconvénients de l'indivision<br />
Conserver la propriété de ses biens<br />
Écarter des personnes indésirables<br />
Favoriser un enfant et froisser la réserve héréditaire<br />
Garder la gestion des biens d'une personne incapable<br />
Rendre liquide un patrimoine immobilier<br />
Détenir l'immobilier de l'entreprise familiale : cession temporaire d'usufruit<br />
Optimiser la transmission de l'entreprise : LBO familial<br />
Assurer le logement du concubin survivant<br />
Optimiser la fi scalité : capital fort ou faible, réserves facultatives et statutaires, emprunt,<br />
compte courant, amortissement, répartition inégale du dividende…<br />
Compétences <br />
métier<br />
À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de gérer une société civile<br />
de famille afin de définir une stratégie fiscale sans risque et adaptée à votre situation.<br />
SOLUTIONS GRANDS COMPTES<br />
Un ensemble de services et d'avantages<br />
qui garantit une gestion optimale de votre<br />
investissement formation<br />
- Un accord cadre spécifi que et adapté<br />
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