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DROIT IMMOBILIER ET DE L'URBANISME<br />
Baux commerciaux des centres commerciaux<br />
Négocier et rédiger les clauses particulières<br />
DROIT DES AFFAIRES<br />
Si les baux de centres commerciaux bénéficient du<br />
statut des baux commerciaux, encore faut-il prêter<br />
une attention particulière aux conditions propres<br />
à un centre commercial lors de la rédaction du<br />
bail. Il en sera ainsi du calcul du loyer, des charges<br />
portant sur l'entretien du centre, la sécuritésurveillance,<br />
la publicité ou encore de règles<br />
spécifiques en matière d'horaires d'ouverture<br />
et d'entretien des magasins.<br />
• OBJECTIFS<br />
• Maîtriser les règles propres aux baux de centres<br />
commerciaux pour les négocier en toute sécurité.<br />
• Rédiger les clauses essentielles de ces baux.<br />
• PRÉREQUIS<br />
Avoir des connaissances de base sur le statut des baux<br />
commerciaux ou avoir suivi " Gérer au mieux ses baux<br />
commerciaux " (code 2017 p. 114).<br />
• PUBLIC CONCERNÉ<br />
• Gestionnaires de baux commerciaux<br />
• Responsables juridiques et juristes<br />
• Responsables de la gestion immobilière<br />
ANIMATEUR<br />
Sylvaine BOUSSUARD-LE CREN<br />
Avocat à la Cour<br />
CABINET BOUSSUARD-LE CREN<br />
1 <strong>jour</strong><br />
7 heures<br />
code 2048<br />
Tarif HT : 915 €<br />
repas inclus<br />
Paris<br />
12 juin 2012<br />
7 décembre 2012<br />
Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />
Cette formation en Intra : 01 44 09 21 95<br />
Expertise +<br />
Nous vous conseillons aussi " Renouvellement des baux<br />
commerciaux " (code 2050 p. 115).<br />
PROGRAMME<br />
Maîtriser le statut des baux commerciaux applicable aux centres<br />
commerciaux<br />
Identifier les baux de centres commerciaux rentrant dans le champ d'application<br />
du statut des baux commerciaux<br />
• Conditions du droit au statut<br />
• Adoption expresse du statut dans le contrat de bail<br />
• Démonstration de la possession et de l'exploitation d'un fonds de commerce<br />
dans les lieux loués<br />
• Preuve de l'existence d'un fonds de commerce dans un centre commercial<br />
• Clauses négociables<br />
Analyser les règles propres aux centres commerciaux<br />
• Fixation du loyer<br />
• Renouvellement<br />
Exercice d'application : négociation des clauses fi nancières<br />
Rédiger un bail de centre commercial<br />
Identifier les conditions générales et conditions particulières<br />
Faire le point sur les annexes<br />
• Cahier des charges et règlement intérieur<br />
• Statut des associations ou Groupement d'Intérêt Économique (GIE)<br />
• Descriptif technique, état des risques naturels et technologiques, Diagnostic<br />
de Performance Énergétique (DPE)<br />
Exercice d'application : négociation des clauses relatives aux charges<br />
Identifier les clauses propres aux baux de centres commerciaux<br />
Analyser la structure du bail<br />
• Désignation des lieux<br />
• Destination des lieux<br />
• Durée du bail<br />
• Gestion et promotion du centre commercial<br />
Analyser les clauses propres au loyer et aux charges<br />
• Fixation du loyer en pourcentage : variable et loyer minimum garanti<br />
• Indexation : indice du coût de la construction ((ICC) et indice des loyers commerciaux<br />
(ILC)<br />
• Transfert des charges sur le preneur : travaux, taxe, honoraires de gestion, assurance…<br />
Étude de cas : analyse des différents indices et de la stratégie à adopter<br />
Compétences <br />
métier<br />
À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de négocier et de rédiger<br />
les clauses particulières des baux commerciaux applicables aux centres commerciaux<br />
au mieux de vos intérêts.<br />
116 EFE Formations Inter-Intra 2012 www.efe.fr<br />
Renseignements & inscriptions - 01 44 09 25 08 - info@efe.fr
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