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INITIATIONS AU DROIT<br />
Droit des sociétés pour comptables<br />
Et ses impacts sur la pratique de la comptabilité<br />
Parce que les comptables sont souvent<br />
sollicités pour rédiger le juridique de fin d'année<br />
ou interpellés par leur service juridique pour<br />
donner des informations d'ordre sociétaire,<br />
la maîtrise du droit des sociétés s'avère<br />
indispensable afin de gagner du temps pour<br />
répondre à ces demandes. Connaître les impératifs<br />
en termes de droit des sociétés permet d'être plus<br />
pertinant dans son travail quotidien.<br />
• OBJECTIFS<br />
• Cerner les obligations juridiques et les documents pour savoir<br />
où chercher l'information et avancer.<br />
• Intégrer le droit des sociétés et son impact sur le travail<br />
des comptables.<br />
• Remonter l'information dont le juriste à besoin.<br />
• PRÉREQUIS<br />
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.<br />
• PUBLIC CONCERNÉ<br />
• Responsables comptables et leurs collaborateurs<br />
• Directeurs fi nanciers<br />
• Toute personne de formation comptable souhaitant acquérir<br />
les bases du droit des sociétés<br />
ANIMATEUR<br />
Chrystèle LYON-GABRIEL<br />
Expert comptable, Commissaire aux comptes<br />
PLUMALYS<br />
2 <strong>jour</strong>s<br />
14 heures<br />
code 6068<br />
Tarif HT : 1 295 €<br />
repas inclus<br />
Paris<br />
31 mai-1 er juin 2012<br />
17-18 décembre 2012<br />
Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />
Cette formation en Intra : 01 44 09 21 95<br />
PROGRAMME<br />
Faire le point sur les formes de sociétés existantes<br />
Sociétés sans personnalité morale<br />
• Sociétés en participation et sociétés créées de fait<br />
Sociétés à personnalité morale<br />
• Sociétés de personnes (SARL, SNC, SCI…) et sociétés de capital (SA, SAS…)<br />
Distinguer les sociétés des formes non sociétales<br />
• Associations<br />
• Groupements d'entreprises, GIE<br />
Test de connaissances : quiz sur les formes de sociétés<br />
Définir l'organisation des pouvoirs et la gouvernance des sociétés<br />
Ceux qui dirigent<br />
• La gérance, les organes dans les SA et SAS<br />
Test de connaissances : quiz sur les organes de direction<br />
Ceux qui contrôlent<br />
• Rôle des assemblées, différences entre AGO et AGE et le rôle du commissaire<br />
aux comptes<br />
Jeu pédagogique : correction des erreurs sur un programme d'AG mixte, remettre<br />
de l'ordre et repérer les éléments manquants ou en trop<br />
Maîtriser les modes de capitalisation<br />
Constitution du capital<br />
• Types d'apports : en numéraire, en nature ou en industrie<br />
• Différence entre la souscription et la libération du capital<br />
Augmentation de capital<br />
• Les différents types d'augmentations<br />
• Augmentation du nominal et primes d'émission<br />
Réduction de capital<br />
• Motivée ou non par des pertes<br />
Exercice d'application : constitution de capital et coup d'accordéon<br />
Cerner les fusions / apports / TUP<br />
Ce qui est commun aux opérations<br />
• Traité, décisions, assemblées, régimes et obligations fi scales…<br />
Ce qui diverge<br />
• Rôle des commissaires aux apports, à la scission ou à la fusion, publicités légales,<br />
liasses…<br />
La rétroactivité<br />
• Dans les domaines comptable, fi scal, social et juridique<br />
Test de connaissances : questionnaire sur les opérations de fusion, d'apport et de TUP<br />
Les différents types de liquidations<br />
La liquidation volontaire<br />
• Modalités et conséquences<br />
La liquidation judiciaire<br />
• Modalités et conséquences<br />
Test de connaissances : quiz sur les liquidations<br />
Compétences <br />
métier<br />
À l'issue de cette formation, vous serez plus autonome dans votre poste<br />
et comprendrez les impératifs et besoins liés au secrétariat juridique.<br />
DROIT DES AFFAIRES<br />
Évaluation<br />
amont<br />
Exercices<br />
d'intersession<br />
Module<br />
e-learning<br />
Évaluation<br />
aval<br />
Classe<br />
virtuelle<br />
Module e-learning optionnel : Formes juridiques<br />
Tarif HT : 120 € - Descriptif sur www.efe.fr<br />
EFE Formations Inter-Intra 2012<br />
www.efe.fr<br />
Renseignements & inscriptions - 01 44 09 25 08 - info@efe.fr<br />
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