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LES CONTRATS SPÉCIFIQUES<br />
Sécuriser un contrat de commerce international<br />
Les techniques de négociation, de rédaction et d'exécution<br />
DROIT DES AFFAIRES<br />
Un contrat de commerce international<br />
doit s'adapter à la diversité des situations<br />
économiques, des environnements culturels<br />
ou encore au profil de ses cocontractants.<br />
Si de nombreuses conventions internationales<br />
permettent d'encadrer et de sécuriser la relation<br />
contractuelle, il existe aussi de nombreuses règles<br />
impératives nationales que les parties se doivent<br />
de prendre en considération.<br />
• OBJECTIFS<br />
• Garantir, dès la phase des négociations, la bonne exécution<br />
des contrats internationaux.<br />
• Maîtriser les différentes techniques de rédaction<br />
de ces contrats.<br />
• Prévenir et gérer les diffi cultés d'exécution et les risques<br />
de contentieux.<br />
• PRÉREQUIS<br />
Avoir des connaissances en droit des contrats ou avoir suivi<br />
" Maîtriser la pratique du droit des contrats - Niveau 1 "<br />
(code 2072 p. 64).<br />
Module e-learning offert<br />
Initiation au droit des contrats<br />
Descriptif p. 30<br />
• PUBLIC CONCERNÉ<br />
• Responsables des affaires internationales<br />
• Juristes et avocats<br />
• Responsables commerciaux<br />
ANIMATEUR<br />
Alexandre MALAN<br />
Avocat Associé<br />
BM Avocats<br />
2 <strong>jour</strong>s<br />
14 heures<br />
code 2016<br />
Tarif HT : 1 455 €<br />
repas inclus<br />
Paris<br />
26-27 mars 2012<br />
4-5 juillet 2012<br />
4-5 octobre 2012<br />
17-18 décembre 2012<br />
Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />
Cette formation en Intra : 01 44 09 21 95<br />
Expertise +<br />
Nous vous conseillons aussi " Droit comparé des contrats<br />
anglais et français " (code 2080 p. 67).<br />
PROGRAMME<br />
Maîtriser la technique contractuelle internationale dès la phase<br />
des pourparlers<br />
Identifier les risques spécifiques des contrats internationaux<br />
• Les risques fi nanciers : risques de non-paiement et dépôt de bilan<br />
• Les clauses de pénalités et de dommages et intérêts<br />
• Les risques d'imprévision, d'instabilité juridique, les risques politiques…<br />
• Les risques contractuels : se voir imposer des règles, avoir à gérer un confl it loin<br />
du territoire national…<br />
• Les risques fi scaux : variation des règles fi scales<br />
Tirer le meilleur parti des négociations<br />
• L'importance des accords préliminaires<br />
• Les obligations respectives à honorer par les cocontractants<br />
• Protéger les informations confi dentielles<br />
• Les responsabilités en cas de rupture des pourparlers<br />
Exercice d'application : recherche d'informations sensibles<br />
Définir l'architecture d'un contrat international<br />
• Liberté contractuelle internationale et ordre public national/international<br />
• L'utilisation des conventions internationales<br />
• Défi nir la place pour les usages du commerce international<br />
• Choisir la loi applicable et en évaluer les incidences<br />
• Opérations complexes : établir la cohérence pour les contrats portant sur le même objet<br />
Réussir l'exécution et la sortie des contrats internationaux<br />
Négocier les clauses essentielles pour assurer la bonne exécution des contrats<br />
• Les différentes clauses de paiement et de garantie de paiement : lettres de crédit,<br />
stand-by letters of credit, garanties bancaires, garanties maison mère…<br />
• Les clauses de responsabilité : cerner les limites de sa responsabilité<br />
• Les clauses liées à l'imprévision<br />
• La pratique des clauses de hardship<br />
• La gestion du risque de change<br />
Sortir d'un contrat de commerce international<br />
• Clause de résiliation : prévoir les indemnités de rupture<br />
• Clauses de retrait dans les joint ventures<br />
• Clauses de sortie et d'exclusion<br />
Exercice d'application : rédaction de clauses de sortie effi caces<br />
Identifier les clauses de prévention et de règlement des litiges<br />
• Règlement pré ou para-contentieux<br />
• Le choix du juge compétent : rédiger et mettre en œuvre la clause d'attribution<br />
de juridiction<br />
• Mesurer le risque de confl it de juridictions et choisir le meilleur forum<br />
• Intérêt de prévoir une clause d'arbitrage et la rédiger<br />
Compétences <br />
métier<br />
À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de sécuriser contractuellement<br />
une transaction internationale.<br />
Évaluation<br />
amont<br />
Exercices<br />
d'intersession<br />
Module<br />
e-learning<br />
Évaluation<br />
aval<br />
Classe<br />
virtuelle<br />
76 EFE Formations Inter-Intra 2012 www.efe.fr<br />
Renseignements & inscriptions - 01 44 09 25 08 - info@efe.fr
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