1 jour - Efe
1 jour - Efe
1 jour - Efe
You also want an ePaper? Increase the reach of your titles
YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.
APPROCHE GÉNÉRALE<br />
Droit des contrats pour non-juristes - Niveau 1<br />
Comprendre les bases des contrats d'affaires<br />
DROIT DES AFFAIRES<br />
Sans en avoir réellement conscience, de nombreux<br />
salariés concluent tous les <strong>jour</strong>s de nouveaux<br />
contrats dans le cadre de leur fonction, puisque<br />
dès que l'on se met d'accord sur la chose<br />
et sur le prix, il y a contrat. Dès lors, il importe<br />
d'identifier à quelle étape d'une négociation<br />
on se retrouve lié, d'apprécier les conséquences<br />
éventuelles de telle mention, ou encore de préparer<br />
la fin du contrat.<br />
• OBJECTIFS<br />
• Acquérir les réfl exes juridiques indispensables dans toute<br />
négociation.<br />
• Cerner les principes fondamentaux qui régissent la vie<br />
d'un contrat.<br />
• Maîtriser les clauses essentielles d'un contrat d'affaires.<br />
• PRÉREQUIS<br />
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.<br />
• PUBLIC CONCERNÉ<br />
• Toute personne, sans formation juridique initiale, souhaitant<br />
acquérir les bases du droit des contrats et les réfl exes<br />
juridiques indispensables à la conclusion de contrats<br />
ANIMATEUR<br />
Clodyne SAMUEL DE LACROIX<br />
Juriste praticienne des contrats d'affaires<br />
CCIP<br />
2 <strong>jour</strong>s<br />
14 heures<br />
code 2012<br />
Tarif HT : 1 295 €<br />
repas inclus<br />
Paris<br />
16-17 janvier 2012<br />
15-16 mars 2012<br />
4-5 juin 2012<br />
4-5 octobre 2012<br />
3-4 décembre 2012<br />
14-15 janvier 2013<br />
Lyon<br />
30-31 mai 2012<br />
26-27 novembre 2012<br />
Marseille<br />
22-23 mai 2012<br />
19-20 novembre 2012<br />
Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />
Cette formation en Intra : 01 44 09 21 95<br />
Expertise +<br />
Nous vous conseillons aussi " Droit des contrats<br />
pour non-juristes - Niveau 2 " (code 2022 p. 61).<br />
PROGRAMME<br />
Maîtriser le droit commun des contrats<br />
Identifier les caractéristiques des contrats<br />
• Défi nir les grandes familles de contrats<br />
• Différencier contrats nommés et innommés, contrats synallagmatiques et unilatéraux,<br />
contrats à titre onéreux et à titre gratuit…<br />
• Les contrats d'adhésion : identifi er les particularités<br />
Distinguer le contrat de droit commun des autres contrats<br />
• Les critères du contrat de droit commun<br />
• Défi nir les règles applicables<br />
Les règles de qualification des contrats<br />
Le guide du négociateur : les règles essentielles à connaître<br />
• Déterminer à quelles conditions un accord constitue ou non un contrat<br />
• Mesurer le risque d'être poursuivi alors que le contrat n'est pas conclu<br />
• Le rôle déterminant de la qualifi cation donnée au contrat<br />
• Identifi er les documents précontractuels usuels et les moyens de prospecter<br />
et de s'informer<br />
• Les obligations attachées à la période de négociation<br />
• Défi nir le choix qui s'offre après les négociations<br />
• Les responsabilités en cas de rupture des pourparlers<br />
Exercice d'application : classifi cation des différents contrats présentés et identifi cation<br />
des effets de leur qualifi cation<br />
Conclure un contrat et en maîtriser la portée et ses conséquences<br />
Identifier les conditions de validité d'un contrat<br />
• Les modalités d'échange des consentements<br />
• Erreur, dol, violence : les éléments constitutifs<br />
• L'objet du contrat : détermination de la chose et du prix<br />
Cerner la structure d'un contrat et son contenu<br />
• Défi nir l'architecture type d'un contrat<br />
• Identifi er les documents annexes au contrat<br />
• Les clauses contractuelles communes<br />
• Apprécier les dispositions et les mentions obligatoires<br />
• Obligations de moyens, obligations de résultat : défi nir les différences et les conséquences<br />
• Retard de paiement, garanties, responsabilité et pénalités<br />
Exercice d'application : lecture d'un contrat et analyse commentée de son contenu<br />
Identifier les effets du contrat<br />
• La force obligatoire du contrat<br />
• Révision ou terme du contrat : défi nir les modalités et le recours en cas d'absence<br />
de clause<br />
• Inexécution : identifi er les solutions et mesurer les responsabilités<br />
• Prévenir les litiges<br />
• Recours amiable ou contentieux : identifi er les paramètres de choix<br />
• Défi nir les clauses pénales<br />
Compétences <br />
métier<br />
À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de maîtriser la portée<br />
et les conséquences de vos contrats d'affaires.<br />
60 EFE Formations Inter-Intra 2012 www.efe.fr<br />
Renseignements & inscriptions - 01 44 09 25 08 - info@efe.fr
Change language