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DROIT DES AFFAIRES POUR NON-JURISTES<br />
Négociation des baux commerciaux pour non-juristes<br />
Éviter les pièges d'un bail commercial et gérer ses rapports locatifs<br />
DROIT DES AFFAIRES<br />
Négocier un bail commercial peut revêtir<br />
de nombreux pièges car il s'agit là d'un statut<br />
qui recouvre de nombreuses particularités et qui,<br />
de surcroît, est en constante évolution. Aussi,<br />
est-il essentiel de mesurer les conséquences<br />
de certaines clauses pour bien négocier ses baux<br />
commerciaux.<br />
• OBJECTIFS<br />
• Identifi er et analyser les clauses clés de ses baux<br />
commerciaux.<br />
• Déjouer les pièges de certaines clauses.<br />
• Négocier ses contrats pour en tirer le meilleur parti.<br />
• PRÉREQUIS<br />
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.<br />
• PUBLIC CONCERNÉ<br />
• Gestionnaires de biens immobiliers<br />
• Toute personne amenée à négocier des baux commerciaux<br />
dans son activité et qui souhaite en déjouer les pièges<br />
ANIMATEUR<br />
Arthur de GALEMBERT<br />
Avocat Associé<br />
CORTEN AARPI<br />
2 <strong>jour</strong>s<br />
14 heures<br />
code 2144<br />
Tarif HT : 1 295 €<br />
repas inclus<br />
Paris<br />
14-15 juin 2012<br />
25-26 septembre 2012<br />
19-20 décembre 2012<br />
Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08<br />
Cette formation en Intra : 01 44 09 21 95<br />
Expertise +<br />
Nous vous conseillons aussi " Gérer au mieux ses baux<br />
commerciaux " (code 2017 p. 114).<br />
PROGRAMME<br />
Identifier les clauses clés des baux commerciaux<br />
Maîtriser la notion de bail commercial<br />
• Le domaine d'application<br />
• La durée du bail<br />
• Les congés et la demande de renouvellement<br />
• Les précautions à prendre pour la clause de destination<br />
Exercice d'application : identifi cation du régime applicable en fonction du type de local<br />
et de l'activité du preneur<br />
Fixer le loyer et son évolution en cours de bail<br />
• Fixation initiale du loyer<br />
• L'évolution du loyer en cours de bail<br />
• Révision triennale<br />
• Révision conventionnelle et clause d'échelle mobile<br />
Exercice d'application : analyse de la situation de différents baux pour savoir comment<br />
optimiser l'évolution du loyer pour le bailleur et pour le preneur<br />
Maîtriser le fonctionnement des baux commerciaux<br />
Déterminer les clauses économiques autres que celles relatives au loyer<br />
• Travaux et charges, notamment les mises en conformité : déterminer la répartition entre<br />
les parties<br />
• La sous-location et la cession : conditions de régularité, précarité relative<br />
du sous-locataire, incidence sur le bail principal…<br />
Étude de cas : examen des clauses d'un bail en matière de répartition des charges<br />
et des réparations<br />
Anticiper la fin du bail<br />
• Analyser les différentes procédures mettant fi n au bail<br />
• Comparer les avantages et inconvénients selon la procédure choisie<br />
Exercer le droit au renouvellement<br />
• Les conditions du droit au renouvellement<br />
• Fixation du loyer en renouvellement<br />
• Utiliser les indices ou la valeur locative pour calculer le nouveau loyer<br />
• Le droit d'option<br />
• Le droit de repentir<br />
• Mise en œuvre et calcul de l'indemnité d'éviction<br />
Étude de cas : analyse des différentes situations pour déterminer l'attitude la plus<br />
intéressante pour le bailleur et le preneur<br />
Compétences <br />
métier<br />
À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'identifier les clauses clés<br />
d'un bail commercial et de les négocier au mieux.<br />
OFFRES TARIFAIRES<br />
- Jusqu'à 15 % de réduction sur la 3 e formation<br />
(-10 % sur la 2 e ), si vous inscrivez simultanément<br />
3 collaborateurs sur la même formation<br />
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Renseignements & inscriptions - 01 44 09 25 08 - info@efe.fr
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