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APPROCHE GÉNÉRALE Droit des contrats pour non-juristes - Niveau 1 Comprendre les bases des contrats d'affaires DROIT DES AFFAIRES Sans en avoir réellement conscience, de nombreux salariés concluent tous les jours de nouveaux contrats dans le cadre de leur fonction, puisque dès que l'on se met d'accord sur la chose et sur le prix, il y a contrat. Dès lors, il importe d'identifier à quelle étape d'une négociation on se retrouve lié, d'apprécier les conséquences éventuelles de telle mention, ou encore de préparer la fin du contrat. • OBJECTIFS • Acquérir les réfl exes juridiques indispensables dans toute négociation. • Cerner les principes fondamentaux qui régissent la vie d'un contrat. • Maîtriser les clauses essentielles d'un contrat d'affaires. • PRÉREQUIS Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation. • PUBLIC CONCERNÉ • Toute personne, sans formation juridique initiale, souhaitant acquérir les bases du droit des contrats et les réfl exes juridiques indispensables à la conclusion de contrats ANIMATEUR Clodyne SAMUEL DE LACROIX Juriste praticienne des contrats d'affaires CCIP 2 jours 14 heures code 2012 Tarif HT : 1 295 € repas inclus Paris 16-17 janvier 2012 15-16 mars 2012 4-5 juin 2012 4-5 octobre 2012 3-4 décembre 2012 14-15 janvier 2013 Lyon 30-31 mai 2012 26-27 novembre 2012 Marseille 22-23 mai 2012 19-20 novembre 2012 Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08 Cette formation en Intra : 01 44 09 21 95 Expertise + Nous vous conseillons aussi " Droit des contrats pour non-juristes - Niveau 2 " (code 2022 p. 61). PROGRAMME Maîtriser le droit commun des contrats Identifier les caractéristiques des contrats • Défi nir les grandes familles de contrats • Différencier contrats nommés et innommés, contrats synallagmatiques et unilatéraux, contrats à titre onéreux et à titre gratuit… • Les contrats d'adhésion : identifi er les particularités Distinguer le contrat de droit commun des autres contrats • Les critères du contrat de droit commun • Défi nir les règles applicables Les règles de qualification des contrats Le guide du négociateur : les règles essentielles à connaître • Déterminer à quelles conditions un accord constitue ou non un contrat • Mesurer le risque d'être poursuivi alors que le contrat n'est pas conclu • Le rôle déterminant de la qualifi cation donnée au contrat • Identifi er les documents précontractuels usuels et les moyens de prospecter et de s'informer • Les obligations attachées à la période de négociation • Défi nir le choix qui s'offre après les négociations • Les responsabilités en cas de rupture des pourparlers Exercice d'application : classifi cation des différents contrats présentés et identifi cation des effets de leur qualifi cation Conclure un contrat et en maîtriser la portée et ses conséquences Identifier les conditions de validité d'un contrat • Les modalités d'échange des consentements • Erreur, dol, violence : les éléments constitutifs • L'objet du contrat : détermination de la chose et du prix Cerner la structure d'un contrat et son contenu • Défi nir l'architecture type d'un contrat • Identifi er les documents annexes au contrat • Les clauses contractuelles communes • Apprécier les dispositions et les mentions obligatoires • Obligations de moyens, obligations de résultat : défi nir les différences et les conséquences • Retard de paiement, garanties, responsabilité et pénalités Exercice d'application : lecture d'un contrat et analyse commentée de son contenu Identifier les effets du contrat • La force obligatoire du contrat • Révision ou terme du contrat : défi nir les modalités et le recours en cas d'absence de clause • Inexécution : identifi er les solutions et mesurer les responsabilités • Prévenir les litiges • Recours amiable ou contentieux : identifi er les paramètres de choix • Défi nir les clauses pénales Compétences métier À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de maîtriser la portée et les conséquences de vos contrats d'affaires. 60 EFE Formations Inter-Intra 2012 www.efe.fr Renseignements & inscriptions - 01 44 09 25 08 - info@efe.fr
APPROCHE GÉNÉRALE Droit des contrats pour non-juristes - Niveau 2 Négocier les clauses principales d'un contrat d'affaires Les contrats comportent régulièrement des clauses dont les conséquences peuvent se révéler très désavantageuses pour l'une des parties. Aussi, est-il indispensable d'envisager, de repérer et d'adapter ces clauses clés dès le stade des négociations, avant de s'engager en toute connaissance de cause. • OBJECTIFS • Structurer et maîtriser la conduite des négociations contractuelles. • Repérer et négocier les clauses essentielles d'un contrat. • Examiner les obligations de chaque cocontractant. • PRÉREQUIS Avoir des connaissances en droit des contrats ou avoir suivi " Droit des contrats pour non-juristes " (code 2012 p. 60). • PUBLIC CONCERNÉ • Toute personne, sans formation juridique initiale, souhaitant acquérir les bases du droit des contrats et les réfl exes juridiques indispensables à la conclusion des contrats ANIMATEUR Yaël COHEN-HADRIA Avocat à la Cour ITLAW Avocats 2 jours 14 heures code 2022 Tarif HT : 1 380 € repas inclus Paris 29-30 mars 2012 24-25 mai 2012 4-5 juillet 2012 18-19 octobre 2012 10-11 décembre 2012 Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08 Cette formation en Intra : 01 44 09 21 95 Expertise + Nous vous conseillons aussi " Négociation en anglais pour non-juristes " (code 2145 p. 175). PROGRAMME Maîtriser la conduite des négociations • Mener des négociations " informelles " ou les structurer contractuellement • Distinguer entre pourparlers, offres, conventions de négociations (lettre d'intention, accord de principe ou accord partiel) et avant-contrats (promesses unilatérales ou synallagmatiques, de porte-fort ou contrat-cadre) • Qualifi er le devis et le cahier des charges • Prendre les précautions relatives aux documents échangés en cours de négociation et portée des documents commerciaux Exercice d'application : rédaction de clauses autour d'un appel d'offres, d'une offre, d'une acceptation, d'une contreproposition… Déterminer les devoirs et obligations qui s'imposent en cours de négociation Cerner le devoir d'information, de conseil et de mise en garde du partenaire • Vérifi er l'identité, la capacité et le pouvoir du cocontractant qui s'engage • Obligation de renseigner autrui et de se renseigner soi-même Faire le point sur le devoir de loyauté • Sincérité et cohérence • Respect de la confi ance légitime du partenaire Identifier la répartition des obligations à la charge des parties • Clauses de paiement, de loi applicable, de compétence, de prix, de délais, d'exclusion ou de limitation de responsabilité Déterminer la chose et le prix Analyser les clauses négociables • Condition suspensive ou résolutoire et terme • Clause sur le type d'obligation : de moyens et de résultat • Clause de secret • Clause de non-concurrence • Clause sur le paiement du prix • Clause favorisant l'exécution forcée Mise en situation : négociation des clauses pécuniaires Garantir l'exécution de ses contrats S'assurer de la bonne exécution • Clauses de collaboration • Clauses d'exécution • Clauses d'information • Modifi cation du contrat en cours d'exécution Déterminer le suivi du contrat • Identifi er les pièges à éviter • Formulation de réserves • Clauses de confi dentialité Prévoir le sort de ses contrats • Durée du contrat • Transfert du contrat ou d'une créance • Réparation des dommages Étude de cas : analyse de clauses extraites de contrats afi n de déterminer à qui elles sont favorables et pourquoi Compétences métier À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de négocier les clauses essentielles de vos contrats d'affaires pour vous engager en limitant les risques. DROIT DES AFFAIRES EFE Formations Inter-Intra 2012 www.efe.fr Renseignements & inscriptions - 01 44 09 25 08 - info@efe.fr 61
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