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DROIT INTERNATIONAL DES AFFAIRES Grands projets internationaux d'infrastructures Sécuriser ses contrats DROIT DES AFFAIRES Identifier les grands projets qui méritent de l'intérêt et conquérir de nouvelles opportunités de marchés internationaux requièrent une stratégie d'ensemble sur tous les contrats encadrant le projet. Car il s'agit de réaliser un projet gagnant-gagnant pour les différentes parties et de réunir par là-même les conditions de la réussite. • OBJECTIFS • Évaluer la réussite de son projet international et déterminer sa stratégie de négociation. • Cerner le cadre juridique des grands projets internationaux. • Rédiger clause par clause le contrat d'un projet de Partenariat Public Privé (PPP). • PRÉREQUIS Avoir des connaissances en droit international des affaires ou avoir suivi " Sécuriser un contrat de commerce international " (code 2016 p. 76). • PUBLIC CONCERNÉ • Responsables des affaires internationales • Juristes et avocats ANIMATEUR Marc FRILET Avocat Associé FRILET Société d'Avocats Responsable groupe de travail PPP du Barreau de Paris, membre du Conseil d'administration de l'Institut de Gestion Déléguée (IGD) 1 jour 7 heures code 2122 Tarif HT : 915 € repas inclus Paris 1 er juin 2012 12 décembre 2012 Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08 Cette formation en Intra : 01 44 09 21 95 PROGRAMME Déterminer en amont sa stratégie de négociation pour réussir la mise en place d'un grand projet international Évaluer correctement le projet retenu : les techniques à votre disposition Proposer des conditions ou clauses contractuelles optimisées dans sa stratégie de négociation : les hiérarchiser • La spécifi cité des principes applicables aux différentes familles de PPP : BOT, contrats de partenariat et concessions : les principales caractéristiques • Identifi er les nouveaux outils fi nanciers proposés par les multilatéraux : OBA… • La structuration contractuelle des grandes formes de PPP : PPP à fi nancement public, PPP à paiement par l'usager, les principaux contrats et leur interaction (contrat de projet et concession) • Maximiser la sécurité juridique et la sécurité du projet sur le long terme Étude de cas : analyse d'une décennie de projets de privatisation d'infrastructures publiques aux résultats mitigés et les leçons à en tirer Le cadre juridique d'un grand projet international de PPP à paiement par l'usager : analyser et rédiger les familles de clauses les plus originales des grands projets internationaux à financement privé Les clauses particulières reflétant les obligations de base • Les spécifi cités fonctionnelles, les obligations de résultat, les caractéristiques du service • Le droit au contrôle élargi de la part du partenaire public et ses limites • Le statut du personnel • Les modifi cations unilatérales du contrat par le partenaire public et ses limites • Les obligations d'exécution du partenaire privé même en dehors des termes du contrat initial • La production des comptes et comptes-rendus Les clauses facilitant l'adaptation permanente des services aux besoins • La fi xation et l'évolution des tarifs • Révisions des conditions fi nancières/procédure de révision • Les redevances publiques • L'imprévision (clause de paysage) et la renégociation (clause de revoyure) • La force majeure • La prise en charge des autres risques : assurance et assurabilité • Étendue et modalité des indemnisations Les clauses prévoyant des garanties particulières apportées par les partenaires • Les garanties apportées par le partenaire privé • Les garanties apportées au partenaire privé : la saga des garanties souveraines Les clauses facilitant la prévention et la résolution des litiges • Le " partnering " • Le recours aux experts, à des mécanismes de conciliation structurée • Le recours à une instance de régulation, à l'arbitrage Les clauses particulières relatives à la fin du contrat • L'arrivée du terme et ses conséquences • Résiliation anticipée, rachat, déchéance Exercice d'application : négociation d'un projet PPP dans un pays émergent et rédaction de ses principales clauses Compétences métier À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de mettre en place les aspects juridiques de vos grands projets internationaux d'infrastructures. 138 EFE Formations Inter-Intra 2012 www.efe.fr Renseignements & inscriptions - 01 44 09 25 08 - info@efe.fr
DROIT INTERNATIONAL DES AFFAIRES Crédit documentaire Maîtriser la technique du crédit documentaire La crise financière suivie depuis peu de l'augmentation brutale des risques politiques ont remis sur le devant de la scène le crédit documentaire comme moyen de garantie des risques commerciaux et des pays. • OBJECTIFS • Sécuriser les paiements en maîtrisant les mécanismes du Crédit Documentaire (CREDOC). • Intégrer les précautions à prendre à chaque étape du CREDOC. • Éviter les irrégularités et savoir discuter avec le banquier. • PRÉREQUIS Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation. • PUBLIC CONCERNÉ • Toute personne impliquée dans les différentes phases de conclusion d'un crédit documentaire ANIMATEUR Claude CAGNONCLE Spécialiste Trade Finance CRÉDIT AGRICOLE Corporate & Investment Bank Compétences métier À l'issue de cette formation, vous serez capable de comprendre et d'intégrer les exigences des RUU 600. PROGRAMME Distinguer le crédit documentaire des autres moyens de paiement à l'international Identifier les moyens de paiement non documentaires • Chèque, traite, virement et Swift Cerner la technique de l'encaissement documentaire • Le déroulement d'une opération de remise documentaire Analyser les mécanismes du crédit documentaire • Identifi er les différents intervenants • Connaître le schéma du CREDOC de l'ouverture à la réalisation • Identifi er les différents modes et lieux de réalisation • Faire la distinction entre crédit confi rmé / crédit notifi é Exercice d'application : analyse d'un exemple de crédit documentaire confi rmé 2 jours Tarif HT : 1 380 € 14 heures repas inclus code 9016 Maîtriser le principe de l'inoposabilité des exceptions et les conséquences pratiques Maîtriser les règles et usances de l'ICC relatives aux crédits documentaires (RUU 600) • Les autres documents exigés dans le CREDOC • Intégrer les 39 articles de la brochure 2007 Exercice d'application : jeu de questions/ réponses sur les RUU 600 Éviter les irrégularités en crédit documentaire • Check-list des points à vérifi er à la réception de l'ouverture de crédit documentaire • Check-list des éléments à vérifi er avant la présentation des documents à la banque Paris 4-5 avril 2012 18-19 octobre 2012 DROIT DES AFFAIRES Produits dérivés Bien appréhender les contrats FBF et ISDA Les défaillances constatées sur certains acteurs clés du marché bancaire et financier et la complexité des produits dérivés nécessitent une parfaite maîtrise de leur cadre juridique. Contenu des conventions cadres Fédération Bancaire Française (FBF), Association Internationale des Swaps et Dérivés (ISDA) et techniques de collatérisation, sont autant de sujets qu'il convient de maîtriser pour sécuriser les opérations. • OBJECTIFS • Maîtriser le dispositif légal et contractuel des produits dérivés. • Saisir les différences entre les normes ISDA et FBF. • Acquérir les réfl exes indispensables pour une négociation optimale des contrats et une gestion sécurisée du collatéral. • PUBLIC CONCERNÉ • Juristes de marché • Collaborateurs d'un service back ou middle-offi ce • Responsables des marchés de capitaux ANIMATEUR Radia KROURI, Responsable du département structuration et opérations de marché, Direction juridique NATIXIS ASSET MANAGEMENT Compétences métier À l'issue de cette formation, vous serez capable de comprendre les différentes clauses des contrats FBF et ISDA et vous disposerez des meilleures techniques pour sécuriser vos opérations et maîtriser la négociation. PROGRAMME Cerner le cadre juridique des produits dérivés Dispositif légal Dispositif contractuel Précautions à prendre avant d'entamer la négociation Problématique de droit applicable Capacité Sélection du contrat-cadre le plus adapté à partir de sa situation Maîtriser la documentation FBF Étude de cas : mise en situation de négociation-modifi cations contractuelles conseillées Étude de cas : atelier de négociation : modifi cations contractuelles conseillées pour adapter et enrichir la convention en fonction de vos besoins Maîtriser la documentation ISDA Présentation et analyse de la documentation ISDA 2 jours Tarif HT : 1 690 € 14 heures repas inclus code 9064 Délai normal de négociation Clauses sensibles : réduire les risques Étude détaillée du multi-currency cross-border 1992 ISDA master agreement Analyse comparative de la convention ISDA 1992 et de la convention ISDA 2002 Étude d'un schedule-type à la convention-cadre ISDA Étude de cas : mise en situation en cas de changement affectant la contrepartie Étude de cas : atelier pour mener à bien une négociation et réduire les risques : sécuriser les clauses essentielles du contrat Analyser les annexes " collatéral " Présentation de l' " Annexe Remise en Garantie " FBF Présentation des annexes CSA du contrat ISDA Analyse du mécanisme de collatéral Test de connaissances : validation des acquis à travers un QCM Paris 26-27 mars 2012 / 14-15 juin 2012 27-28 août 2012 / 13-14 déc. 2012 EFE Formations Inter-Intra 2012 www.efe.fr Renseignements & inscriptions - 01 44 09 25 08 - info@efe.fr 139
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