sÃ©ances des 20 et 23 janvier 1874. sÃ©ances des 20 et 23 janvier 1874.

More documents

Recommendations

Info

182 PROCÈS-VERBAUX DE LA COMMISSION.la paix; il y a, dans chacun des quatre quartiers de l'arrondissement,un commksaire de police, officier de pohce judiciaire chargé de l'ins¬truction des contraventions, des crimes et des délits,, et de procéder àdes arrestations pour lesquelles il requiert l'assistance, de l'officier de:paix de son arrondissement.Le commissaire de pohce et l'officier de paix, ont donc des attri¬butions tout à fait distinctes.. Ik sont sous la direction d'un chefcommun, le préfet de police, avec lequel ils correspondent, le prermiier.paile chef de k première division, le second,, par le chef dela police municipale;.Les commissaires de police peuvent requérir l'officier de paix, maiscelui-ci ne doit satisfaire aux réquisitions qu'en se conformant, auxordres et aux instructions de son supérieur immédiat, le chef de lapohce; municipale, chargé de maintenir l'unité de. direction danstoute son. arméesEn un motle comm ssaire de: police est un officier de pohce ju¬diciaire, un agent d'instruction; l'officier de paix est un. agent d'exé¬cution procédantpar lui ou par les gardiens de k paix aux arrestations,soit directement,, en cas de flagrant déht, soit sur k réqukition descommissaires de police. ...Les difficultés entre les commissaires de police et les officiers depaix. sont. portées devant leur supérieur commun, le préfet de pohce,qui réunit dans sa main ces deux moyens d'assurer l'ordre pubîic.Les conflits entre ces. deux, catégories de fonctionnaires somtd'ailleurs rendus plus rares et plus difficiles, par suite de- cette cn>constance que le recrutement, se: fait de l'une à l'autre; que, parexemple ,:un secrétaire de commissaire de pohce. peut devenir officierde paix, et. qu'un officier de paix, devient commissaire de police.L'unité de direction et la communauté de recrutement sont, les plussûres garanties de. k. bonne: harmonie: nécessaire entre des fonction¬naires appelés! à concourir aune quvre commune : le maintien de lapaix dans la. ville de Paris*Le: préfet de pohce a un puissant moyen, de surveiller non-seufo-
PROCÈS-VERBAUX DE LA COMMISSION. 183ment le service de k pohce municipale, mais aussi tous les servicesextérieurs de la préfecture. Il a un service spécial de contrôle général,chargé de constater l'assiduité ou l'inexactitude des agents de tousgrades, d'informer sur les plaintes dont ils sont l'objet, de faire desenquêtes sur- leur conduite, afin d'entretenir la considération qui doits'attacher à leurs fonctions, et de conserver ainsi la bonne renomméede l'Administration. Les agents de ce service font la pohce de kpohce elle-même. Ce service se compose d'un commissaire de policecontrôleurgénéral des services extérieurs, d'un secrétaire, d'un officierde paix, d'un inspecteur principal, de deux brigadiers, de quatresous-brigadiers et de trente-huit inspecteurs.Le personnel de la pohce municipale et du contrôle général a uneffectif total de 7,766 hommes et a entraîné pour l'année 1873 sinedépense de 1 o,64o;o5o jfranes.La police municipale de Paris a été ainsi réorganisée par un décretdu 17 septembre i854> précédé dW rapport dans lequel le Ministrede l'intérieur, M. Billanlt expliquait ainsi les motifs de =eette nouvelleorganisation :« L'Empereur, durant son séjour prolongé à Londres, avait été frappéde l'organisation de la police dans celte ville, de son efficacité contreles malfaiteurs, des services dé toute sorte qu'à chaque instant, ellerendait aux habitants; il la trouvait excellente, et il avait désiré que lapolice de Paris ne lui restât pas inférieure; il avait voulu assurer auxParisiens, dans leurs propriétés et leurs personnes, la bienveillanteprotection dont l'incessant bienfait rend, en Angleterre, l'interventiondes policemen si populaire et si respectée. H avait en conséquenceordonné une étude comparée des deux institutions. Le décret de 1 854a été le résultat de cette étude. »Ce qu'on remarqued'abord dans l'organisation de k pohce àLondres, dkait M. Bilkult, et ce qui constitue le principe fondamen¬tal de son action, o'est la présence, partout, jour et nuit, à touteheure, de nombreux agents dont -chacun, chargé de la surveillance
Page 1 and 2: SÉANCES DES 20 ET 23 JANVIER 1874.
Page 3 and 4: PROCÈS-VERBAUX DE LA COMMISSION. 1
Page 9: PROCES-VERBAUX DE LA COMMISSION. 18
Page 17 and 18: PROCES-VERBAUX DE LA COMMISSION. 18
Page 21 and 22: PROCÈS-VERBAUX DE LA COMMISSION. .
Page 53 and 54: PHOCÈS-VERBAUX DE LA COMMISSION. 2
Page 61 and 62:
PROCÈS-VERBAUX DE LA COMMISSION. 2
Page 63 and 64:
Page 65 and 66:
Page 67 and 68:
Page 69 and 70:
PROCES-VERBAUX DE LA COMMISSION. 24
Page 71 and 72:
Page 73 and 74:
Page 75 and 76:
Page 77 and 78:
Page 79 and 80:
Page 81 and 82:
Page 83 and 84:
Page 85 and 86:
Page 87 and 88:
PROCÈS-VEBBAUX DE LA COMMISSION. 2
Page 89 and 90:
Page 91 and 92:
Page 93 and 94:
Page 95 and 96:
Page 97 and 98:
Page 99 and 100:
Page 101 and 102:
SÉANCESDES 30 JANVIER, 3, 6, 10 ET
Page 103 and 104:
Page 105 and 106:
PROCÉS-VEHBAUX DE LA COMMISSION 27
Page 107 and 108:
Page 109 and 110:
Page 111 and 112:
Page 113 and 114:
Page 115 and 116:
Page 117 and 118:
Page 119 and 120:
Page 121 and 122:
Page 123 and 124:
Page 125 and 126:
Page 127 and 128:
Page 129 and 130:
Page 131 and 132:
Page 133 and 134:
Page 135 and 136:
Page 137 and 138:
Page 139 and 140:
Page 141 and 142:
Page 143 and 144:
Page 145 and 146:
Page 147 and 148:
Page 149 and 150:
Page 151 and 152:
Page 153 and 154:
Page 155 and 156:
Page 157 and 158:
Page 159 and 160:
Page 161 and 162:
Page 163 and 164:
Page 165 and 166:
Page 167 and 168:
Page 169 and 170:
Page 171 and 172:
Page 173 and 174:
Page 175 and 176:
Page 177 and 178:
PROCÈS-VERBAUX DE LA COMMISSION.34
Page 179 and 180:
Page 181 and 182:
Page 183 and 184:
Page 185 and 186:
Page 187 and 188:
Page 189 and 190:
Page 191 and 192:
Page 193 and 194:
Page 195 and 196:
PROCÈS-VERBAUX DE LA COMMISSION 36
Page 197 and 198:
Page 199 and 200:
Page 201 and 202:
Page 203 and 204:
Page 205 and 206:
Page 207 and 208:
Page 209:
show all

sÃ©ances des 20 et 23 janvier 1874. sÃ©ances des 20 et 23 janvier 1874.

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?