séances des 20 et 23 janvier 1874. séances des 20 et 23 janvier 1874.

PROCÈS-VERBAUX DE LA COMMISSION. 365Sans doute c'estplutôt l'interprétation judaïque du texte quel'esprit même de la loi qui a à en souffrir. Le prévenu a en effet étéinterrogé et a pu faire entendre sesprotestations. En ce sens, îarègle est satisfaite. Mais ce n'est pas devant le magistrat qu'il a com¬paru. Sans vouloir blesser personne, on peut dire qu'une des garan¬ties que la loi a voulu donner à l'inculpé lui a manqué à cet égard.Ne serait-il pas possible, tout en conservant les avantages de célé¬rité et de sûreté qu'offrent, au point de vue de la constatation dudélit, les enquêtes faites par les soins de la police, d'arriver à faireinterroger les prévenus par le magistrat dans le délai légal ?Nous croyons que si, et là vraiment le surcroît de travail à im¬poser aux officiers de pohce serait minime.Il s'agirait uniquement pour eux de couper en deux leurs procèsverbauxd'enquête, de faire parvenir d'abord le premier avec la seuleconstatation des éléments de preuves, plaintes, flagrant délit, ou dépo¬sitions, qui ont déterminé de leur part l'arrestation, et de réserverpour le second les développements ultérieurs.Craindrait-on que, dessaisi par îe fait de îa comparution des préve¬nus devant le juge, l'officier de police n'eût plus de compétence pourinformer? La simple indication insérée sur le premier procès-verbal,qu'un deuxième peut apporter des renseignements utiles, suffiraitpour déterminer une commission rogatoire. Rien ne s'oppose d'ailleursà ce que îa police fournisse spontanément et sans délégation spéciale,durant même l'instruction, les renseignements que son activité dé¬couvre. Elle est de par la loi l'auxiliaire de la justice et lui doit, sansavoir besoin d'y être provoquée , ses indications et ses rapports.On n'agit pas autrement dans les parquets de province. Jamais uninculpé n'y est amené.dans la maison d'arrêt sans qu'en même tempsun procès-verbal sommaire, capable de faire apprécier les causes del'arrestation, soit remis au parquet. Celte transmission immédiaten'implique pas le dessaisissement de la police, qui peut et doit, àmoins de défense de la partdu juge d'instruction, continuer sesinvestigations.