sÃ©ances des 20 et 23 janvier 1874. sÃ©ances des 20 et 23 janvier 1874.

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360 PROCÈS-VERBAUX DE LA COMMISSION.tenir et l'a fait avec un soin et une compétence qui ne peuvent riennous laisser à dire ®.Mais nous n'empiéterons pas sur son domaine en faisant une obser¬vation qui nous semble bien exprimer l'impression générale quelaisse une visite dans celte maison.Le dépôt est le véritable centre d'action de la préfecture depolice. C'est là surtout qu'on peut se rendre un compte exact de ,ses devoirs multiples et former une juste appréciation des im¬menses services qu'elle rend chaque jour à la sécurité publique, àk société, à l'humanité. Là, elle n'apparaît plus seulement commel'institution de répression qui accomplit avec tant de pénétration etde zèle sa mission de mettre k main sur les malfaiteurs et de leslivrer àk justice, elle se montre encore sous l'aspect d'une insti¬tution de prévoyance, presque de charité.11 suffit d'assister le matin à l'arrivée des détenus et de parcourirle registre d'écrou pour s'en convaincre. A côlé du malfaiteur prisen flagrant délit ou dénoncé par la rumeur publique se rencontrentpresque eu égal nombre: l'homme recueilli sans asile et sans pain,le malheureux repoussé parce qu'il ne peut plus payer son gîte , l'é¬tranger surpris par l'épuisement de ses ressources, les découragés quele désespoir a conduits jusqu'à la tentative de suicide, les égarés, lesaliénés, les enfants errants, perdus ou chassés du domicile paternel;les orphehns privés de leur seul appui par k mort de leurs parents;les femmes jetées aux dangers de la rue dans un moment de jalousie;toutes les épaves, en un mot, que les passions ou les hontes d'unegrande ville font émerger à tout moment du bouillonnement incessantde ses agitations.il faut, sur toute cette population que chaque nuitrenouvelle, recueillir'des renseignements, prendre desmesures etsurtout trouver en peu de temps, pour chacun, un domicile, un asileprovisoire au moins, une ressource. Relâcher immédiatement, fauted'un délit caractérisé, tous ces éléments, serait les livrer de nouveauau courant qui les a rejetés, les contraindre peut-être à devenir cri-(I)Rapport de M. Bournat sur les dépôts de sûreté.
PROCÈS-VERBAUX DE LA COMMISSION. 361minels. Les remettre à la justice, que l'absence d'un fait précis con¬damnerait à les renvoyer après un premier interrogatoire, présente¬rait le même danger. 11faut mieux faire, il faut les sauver par uneassistance éclairée, dût-on les détenir quelques jours pour avoir letemps d'aviser.Rien n'est plus sage que cette pratique. Observée avec k prudencequi caractérise la préfecture de police, elle ne dégénérera point enabus, on peut en être certain. Elle la conduit toutefois à dépasser, dansune mesure quelquefois assez large, les limites imposées par k loi àl'incarcération sans mandat de justice. Il n'est pas possible, en effet,que dans la plupart des cas on puisse arriver à un résultat utile dansles vingt-quatre heures. Le détenu garde ainsi k prison six, dix, par¬fois quinze jours ,dans quelques cas davantage.Il n'y a îà rien d'excessif, si l'on envisage les difficultés à surmonteret l'évidence des services rendus tant à îa sécurité générale qu'à lapersonne même de l'incarcéré. La seule chose à regretter, c'est quecette inévitable conséquence d'une judicieuse action de k police nerepose pas sur la loi.Loin de là, les garanties ordinaires prescrites par nos constitutionset par le Code d'instruction criminelle pour protéger k hberté indi¬viduelle en semblent offensées.Nul ne peut être détenu ni arrêté que dans les cas prévus par laloi et dans les formes qu'elle prescrit, ont répété depuis 1791 toutesnos constitutions.L'individu arrêté doit être interrogé dans ïes vingt-quatre heurespar le magistrat, dit l'article 9 3 du Code d'instruction criminelle.Enfin, l'article 609 du même Code rend les gardiens de prisonresponsables, sous peine d'emprisonnement, des détentions sansmandats, elle Code pénal déclare passibles de la dégradation civiqueles fonctionnaires et magistrats qui ne justifient pas avoir dénoncéces sortes de détention.Si impératives que soient ces prescriptions, elles ne sauraient faireconsidérer les arrestations et les détentions dont nous venons de parïii.46
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