sÃ©ances des 20 et 23 janvier 1874. sÃ©ances des 20 et 23 janvier 1874.

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282 PROCÈS-VERBAUX DE LA COMMISSION.refuse d'accepter pour les prisons de la Seine les règles faites pourles autres établissements pénitentiaires.Le préfet de police ne devrait avoir sur les prisons, dans cetteopinion, que l'autorité restreinte exercée par les préfets dans lesdépartements.Aucune décision n'a jamais tranché en principe cette délicate ques¬tion. Disons toutefois que, chaque fois que les exigences des affairescourantes ont mis îe Ministre dans la nécessité de se prononcer surune des nombreuses contestations qu'elle a fait naître, l'interventionpersonnelle du préfet de police a généralement eu gain de cause.On peut donc dire qu'en fait deux directions existent simulta¬nément pour le service pénitentiaire : l'une spéciale aux prisons de laSeine, dans les mains du préfet de pohce, l'autre particulière auxautres étabhssements pénitentiaires, sous l'autorité de: l'inspecteurgénéral directeur du service des prisons, mais l'une et l'autre relevantde l'autorité supérieure du Ministre de l'intérieur.Cette situation a-t-elle une base assurée et légale dans les textes ?Votre sous-commission n'a pas cru avoir la mission de le rechercher.Mais il lui a semblé qu'elle était en quelque sorte commandée par îanature des choses. Les devoirs particuliers de la préfecture de pohcecomportent une hberté d'action, une promptitude d'obéissance, unelatitude de moyens qui s'accommoderaient mal peut-être de la pré¬sence d'une administration étrangère à ses traditions dans les lieuxoù son pouvoir doit être le plus respecté.Mais cette large concession ne saurait aller jusqu'à dkpenser sonautorité du joug de toute règle et de la garantie d'une efficace sur¬veillance.Le long et regrettable conflit dont nous venons de faire connaîtreles causes a malheureusement eu pour résultat d'amener cette si¬tuation.Nous ne saurions trop y insister.Les règlements faits au ministère de l'intérieur pour îa généralitédes prisons, méconnus, n'ont été remplacés par aucun autre. Et dans
PROCÈS-VERBAUX DE LA COMMISSION. 283ces vastes maisons, où l'encombrement crée chaque jour les plusgravesdifficultés, les traditions, certaines clauses des cahiers descharges faits avec les entrepreneurs, des notes prises sur la corres¬pondance journalière de la préfecture de police , et les ordres envoyéspar elîe au jour le jour et suivant les cas, sont, encore aujourd'hui,les seules données d'après lesquelles ïes directeurs puissent se con¬duire dans leurs délicates fonctions.Sans parler de l'anomalie singulière qui affranchit ainsi une partiedes prisons de l'Etat des règles posées pour toutes, sans aucun textequi autorise cette dérogation, on comprend les divergences qtfeîledoit amener dans l'administration, la latitude presqueindéfiniequ'elle pourrait ouvrir à l'arbitraire et l'incertitude qu'elle laisseplaner sur les parties les plus importantes du service.Plusieurs exemples en peuvent être donnés.Ainsi, tel directeur se croit le droit d'infliger jusqu'à huit joursde cachot sans en référer à îa préfecture de police; teî autre ne pensepas pouvoir dépasser trois jours, et iî nous a été impossible desavoir d'aucun jusqu'à quelle durée de temps pouvait atteindre, avecautorisation, ïe maximum de cette peine.Le même vague existe pour ce qui concerne la délimitation entrele régime des prévenus et celui des condamnés. L'usage de les assi¬miler les uns aux autres, sauf pour ce qui concerne îe costume etîe salaire du travail, a fini par prévaloir partout.Même indécision pour ce qui touche îa distribution des détenusentre les diverses maisons. Une ïettre adressée par ïa préfecture depohce au Ministre de l'intérieur, après une inspection généraledirigée en 1808 par M. Charles Lucas, a annoncé, à k vérité, quele pêle-mêle des différentes catégories de détenus, signalé avecénergie par ce haut fonctionnaire, allait avoir un terme, et que desmesures étaient prises pour que" chaque maison eût désormais uneaffectation spéciale correspondant aux divisions réglées par le Codepénal ou conseillées par la prudence : prévenus, accusés, condamnéscorrectionnels à moins d'un an, condamnés à plus d'un an, jeunes36.
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