séances des 20 et 23 janvier 1874. séances des 20 et 23 janvier 1874.

PROCÈS-VERBAUX DE LA COMMISSION. 263nat sera communiqué à M. le directeur des affaires criminelles etdes grâces, qui voudrait bien, après en avoir pris connaissance, donnerà k Commission tous les renseignements nécessaires.La Commission adopte cette proposition et décide que le rapportde M. Bournat sera communiqué à M. le directeur des affaires cri.minelles et des grâces.M. Gast, directeur des affaires criminelles et des grâces. L'attentiondu ministère de la justice a déjà été appelée sur le service du dépôtjudiciaire connu sous le nom de Souricière. Les difficultés que sou¬lève l'organisation de ce service tiennent à plusieurs causes, parmilesquelles H faut placer en première ligne l'exiguïté du bâtiment.Il y a ensuite plusieurs questions à examiner r celle des agents, parexemple, qui dépendent del'autorité judiciaire et qui cependantsont des agents qui nous sont prêtés par la préfecture de pohce, et laquestion des trànsféremènts, qui aune importance capitale.Le transferement des accusés conduits à la Souricière constitue unservice spéciaï, organisé aux frais de la justice crimineîle et indépen¬dant du service des trànsféremènts du ministère de l'intérieur.^ A ce sujet, je me suis demandé s'il n'y aurait pas un intérêt gé¬néral à confondre ces deux services et à s'entendre avec le Ministrede l'intérieur pour que les voitures cellulaires allant tous les joursau palais de justice, pour les besoins du service pénitentiaire, sechargeassent en même temps du transferement des inculpés conduitsau dépôt.Quoi qu'il en soit, j'examinerai avec le plus grand soin les obser¬vations contenues dans le rapport de M. Bournat, et, dans une séanceultérieure, j'aurai l'honneur de donner à la Commission les rensei¬gnements qu'elle désire obtenir de moi.^M. Lecour demande k parole pour présenter quelques observa¬tions sur le rapport de M. Bournat. M. Lecour s'exprime en cestermes :