12.07.2015 Views

séances des 20 et 23 janvier 1874. séances des 20 et 23 janvier 1874.

séances des 20 et 23 janvier 1874. séances des 20 et 23 janvier 1874.

séances des 20 et 23 janvier 1874. séances des 20 et 23 janvier 1874.

SHOW MORE
SHOW LESS

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.

PROCÈS-VERBAUX DE LA COMMISSION. 299ils pas à <strong>des</strong> dépenses qui absorbent le pécule aux dépens de l'épargne ?Sont-ils d'ailleurs conformes aux conditions pénales que doit com¬porter l'exécution de la peine ?N'en est-il pas de même de l'usage du tabac ?Nous laissons à M. le Ministre de l'intérieur le soin de juger cesdéhcates questions. Mais il en est une sur laquehe la Commissioncroira sans doute devoir appeler son attention.Quelque particulier que paraisse déjà le régime <strong>des</strong> prisons de laSeine, il est un point par lequel il s'éloigne plus encore de celui denos autres maisons départementales. Je veux parler de l'extensiondonnée à k pistole en ce qui concerne les condamnés.L'usage de la pistole, c'est-à-dire de chambres particulières dontle loyer est payé un prix fixé par le règlement de la prison, existepartout <strong>et</strong> à bon droit en faveur <strong>des</strong> prévenus. L'humanité exigequ'on m<strong>et</strong>te àla portée de celui dont la liberté se trouve tempo¬rairement sacrifiée aux exigences de l'intérêt général, mais que lestribunaux n'ont point encore reconnu coupable, tous les adoucisse¬ments compatibles avec la sécurité publique. Quant aux condamnés,les règlements généraux reconnaissent qu'à raison de situations d'unintérêt exceptionnel, la faveur d'un emprisonnement séparé, la dis¬pense même du costume pénal <strong>et</strong> une certaine amélioration du ré¬gime alimentaire peuvent être parfois accordées; mak ik ont enmême temps étroitement réglé les conditions dans lesquellescesexceptions .peuvent être obtenues. Le Ministre a seul le pouvoir deles accorder.A Paris, la pistole est une sorte de droit pour tout condamné quipeut en supporter les conditions pécuniaires. Le payement dune taxede <strong>20</strong> centimes par jour en assure le privilège. Si le condamné peutajouter à ce prix une autre taxe de <strong>20</strong> centimes, payée journel¬lement à l'entrepreneur, il peut en outre, aux termes du cahier <strong>des</strong>charges de l'entreprise, s'exonérer de l'obligation, légale cependant,du travail.Le régime de la pistole comporte une chambre particulière, quel-38.

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!