sÃ©ances des 20 et 23 janvier 1874. sÃ©ances des 20 et 23 janvier 1874.

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242 PROCÈS-VERBAUX DE LA COMMISSION.par exemple, que les prisonniers s'amusent, à l'aide d'un tube enpaille, à projeter des poux sur le gardien qui passe devant eux.On ne peut s'étonner si cette surveillance purement extérieure nesert qu'à maintenir un ordre apparent et à contenir leséclats tropbruyants. Qu'un détenu ait par hasard de l'argent, on le lui voîerapendant la nuit. Quatre jours avant ma visite, on avait eu à constaterun acte de dégoûtante immoralité W.(1) Ces actes sont malheureusement trop fréquents dans le dépôt; lajuridiction correc¬tionnelle a eu souvent à en connaître. Voici le texte de décisions récentes :i5 juillet 1873. Jugement du tribunal correctionnel de îa Seine (8* chambre) :Le tribunal, attendu qu'il résulte de l'instruction et des débats que Tramer etPeugnet ont, le 2 juin 1873, à Paris, conjointement commis un outrage public à îapudeur, en se livrant l'un sur l'autre à un acte de pédérastie dans l'une des salles com¬munes du dépôt de la préfecture de police; que Dabonneville et Postal ont, au mêmeHeu, à la même époque et dans les mêmes circonstances, conjointement commis unoutrage public à la pudeur en se livrant l'un sur l'autre à des attouchements obscènesdans la grande salle commune du même dépôt; que Postal, arrêté à Paris le mêmeîour, n'a ni domicile certain, ni moyens d'existence, et qu'il n'exerce habituellementni métier, ni profession, le déclare en état de vagabondage, délits prévus par les ar¬ticles 33o, 269, 270 et 271 du Code pénal; Tramer étant en état de récidive légale,aux termes de l'article 58 du Code pénal; vu, en. ce qui concerne Postal, l'article 365du Code d'instruction criminelle; faisant application aux quatre prévenus de l'article 33odu Code pénal; à Tramer, en outre, del'articîe 58 du Code pénal; et néanmoins , en cequi concerne ledit Tramer, ayant égard aux circonstances atténuantes et usant de la fa¬culté accordée par l'article £63 du Code pénal, condamne Tramer; Peugnet, Dabonne¬ville et Postal chacun à cinq mois d'emprisonnement, chacun et solidairement à seizefrancs d'amende et tous quatre aussi solidairement aux dépens. Appel par Postal; appelà minima â l'audience par le ministère public.iA août 1873. La Cour, en ce qui touche la constatation, la qualification et l'apprédationdes faits incriminés, adoptant; mais considérant qu'en raison des circonstancesde la cause, des antécédents du prévenu et des renseignements donnés sur son compte,il y a lieu de prononcer contre lui la peine de la surveillance édictée par l'article 271 duCode pénal, déjà visé par les premiers juges, en raison du délit de vagabondage dontPostal a été reconnu coupable, confirme, mais ordonne qu'après avoir subi sa peine,Postal sera placé pendant cinq ans sous la surveillance de la haute police ; et, en ce quitouche îa solidarité prononcée par les premiers juges pour les amendes et les dépensontre les quatre prévenus , considérant que Tramer et Peugnet sont étrangers au délitd'outrage public à la pudeur commis par Postal et Dabonneville conjointement; quePostal et Dabonneville devaient donc être condamnés à la moitié seulement des dépens
PROCES-VERBAUX DE LA COMMISSION. 243Que d'actes vicieux et coupables passent inaperçus au miheu decette foule à peu près livrée à elle-même 1 Cependant l'Administrationest exposée à y jeter un homme jusqu'alors honnête, peut-être injus¬tement et par erreur arrêté, auquel la liberté sera rendue après un,deux ou trois jours de captivité.Le dépôt a un quartier réservé aux femmes. Ceîles-ci entrent ce¬pendant parla même porte que les hommes et sontsoumises au ^re&eaux mêmes formalités. C'est aussi un surveillant qui, après les avoirfait passer sous îa toise, les présente au greffier avec le bulletin quiles concerne. Après avoir été écrouées, elles sont remises aux saurs,qui apprécient si elles seront mises dans les cellules ou dans une desdeux salles communes du quartier. L'une des salles est affectée auxprostituées arrêtées en état de contravention aux règlements de police;l'autre reçoit toutes les femmes arrêtées pour infractions à la loi pé¬nale, qui ne sont pas mises en cellule.Le livre tenu au greffe pour les filles publiques est un livre depassage plutôt qu'un livre d'écrou. H contient dans plusieurs colonnesun numéro d'ordre, les nom et prénoms de k fille, la cause de sonarrestation, lès dates de son entrée et de sa sortie, l'indication del'autorité qui a délivré l'ordre desortie, sa destination, mise en li¬berté, envoi au dispensaire ou emprisonnement à Saint-Lazare, aprèsdécision de la préfecture de police.Quant aux femmes arrêtées pour infractions à la loi pénale, ellessont écrouées dans les mêmes termes que les hommes. Elles sontbeaucoup moins nombreuses; après avoir vu défiler quarante-huithommes en deux heures trois quarts, je n'ai vu passer que cinqfemmes.Les filles publiques et les insoumises forment ïa majeure partie dela population du quartier des femmes.lime semble que, pour éviter des inconvénients sur lesquek il estde première instance , dit que la solidarité prononcée contre Postal n'existera qu'avecDabonneville et seulement pour les amendes contre eux prononcées et pour îa moitiédes dépens de première instance.
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