séances des 20 et 23 janvier 1874. séances des 20 et 23 janvier 1874.
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PROCÈS-VERBAUX DE LA COMMISSION. <strong>23</strong>7chose louée; qu'il résuite <strong>des</strong> faits <strong>et</strong> circonstances de la cause que,par suite du placement d'un corps de garde au rez-de-chaussée de lamaison qu'il habite, Jourdan est privé de la jouissance paisible de lachose louée; qu'il est en eff<strong>et</strong> réellement incommodé par les bruits dejour <strong>et</strong> de nuit résultant du voisinage de ce poste; que, dans ces cir¬constances, il est bien fondé à demander la,, résiliation de sa loca¬tion <strong>et</strong> <strong>des</strong> dommages-intérêts, déclare résilié le bail à partir d'avrilprochain, <strong>et</strong> condamne les bailleurs à payer à Jourdan 700 francsde dommages-intérêts.Le même jour, 19 février 1866, le tribunal rendait un jugementsemblable au profit d'un autre locataire de la même maison. (VoirGaz<strong>et</strong>te <strong>des</strong> tribunaux du 21 février 1866.)Est-il convenable que l'Administration attende , pour entreprendrela réforme, que la porte de toutes les maisons particulières lui ait étéinterdite?LA PERMANENCE.LE DÉPÔT.Tous les individus déposés dans les violons, qui ne sont pas relâ¬chés après l'interrogatoire que leur a fait subir le commissaire depolice, étaient autrefois conduits au dépôt de la préfecture, escortéspar <strong>des</strong> soldats en armes. Ils étaient ainsi obligés de traverserune grande partie de la ville, victimes d'une humiliation trop souventen disproportion avec la faute commise. C'était un scandale qui s'aug¬mentait encore quand il s'agissait de femmes. En outre, les évasionsétaient faciles. Il y a quelques années, on a renoncé à c<strong>et</strong> usage;aujourd'hui, c'est au moyen de voitures cehulaires qu'on transfère lesdétenus <strong>des</strong> violons au dépôt de la préfecture. Ces voitures fontchaque jour trois voyages circulaires, <strong>et</strong>, après avoir ramassé tous lesprisonniers, arrivent à la préfecture à 1heure <strong>et</strong> demie, à 7 heures<strong>et</strong> demie <strong>et</strong> à minuit <strong>et</strong> demi. Le nombre de ces voitures est insuffisant ;leurs voyages ne sont pas assez répétés ; il arrive trop souvent que , lescellules qu'ellescontiennent étant insuffisantes, les détenus sontentassés dans le couloir pratiqué au milieu de la voiture. De plus, par
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