RAPPORTS ET BILAN 2012 157 e EXERCICE - BCEE

2 COMPTES ANNUELS ET COMPTES CONSOLIDES DE LA BANQUE4.14 Autres actifsRubriques 31/12/2011 31/12/2012Débiteurs divers (1) 16.436.602 14.413.748Autres valeurs à recevoir à court terme (2) 12.729.305 25.858.635Autres 7.668.866 38.708.906Total 36.834.773 78.981.289(1) Principalement des opérations sur titres et coupons(2) Principalement des opérations sur cartes de crédit et chèques.4.15 Impots : Actifs et passifs d’impotsAlors que l’impôt courant constitue l’impôt exigible, les impôts différés correspondent aux flux d’impôtsfuturs auxquels l’entreprise pourrait être assujettie en raison du décalage entre la base comptable et labase fiscale.Au 31 décembre 2012, la Banque enregistre une dette d’impôts courants de EUR 74.604.258.En l’absence d’une nouvelle loi fiscale incorporant les normes IFRS, la Banque calcule l’impôt exigible surbase de la variation de l’actif net des postes bilantaires évalués via le compte de résultat.Au 31 décembre 2012, la Banque enregistre un actif d’impôts différés de EUR 78.233.822 et un passifd’impôts différés de EUR 10.770.776.4.15.1 Actifs d’impôtsRubriques 31/12/2011 31/12/2012Impôts différés 164.967.202 78.233.822Actifs d'impôts 164.967.202 78.233.822Ventilation des actifs d’impôts différés en fonction de l’origine :Rubriques 31/12/2011 31/12/2012Instruments de dettes - application de la juste valeur 142.282.346 35.251.673Instrument de capitaux - application de la juste valeur 3.798.471 2.780.323Fonds de pension - écart actuariel 18.886.386 40.201.826Actifs d'impôts différés 164.967.202 78.233.822102