RAPPORTS ET BILAN 2012 157 e EXERCICE - BCEE

Les conditions de classement en actifs détenus jusqu’à échéance ainsi que lesrègles strictes de tenue du portefeuille en termes de conditions de transfert et derestrictions de vente ont conduit la Banque à limiter l’utilisation de ce portefeuille.Les actifs détenus jusqu’à échéance et donc non évalués à la juste valeur ne sont pasexposés à un risque de variation des taux d’intérêts et il n’est dès lors pas possible deles couvrir contre ce risque. En revanche, ils peuvent être couverts contre le risque dechange et contre le risque de crédit. La Banque investit principalement en titres émisou garantis par des émetteurs de première qualité, étatiques ou bancaires, dans lecadre de sa politique "asset liability management" (ALM).2 COMPTES ANNUELS ET COMPTES CONSOLIDES DE LA BANQUELa Banque s'est dotée d'une procédure en conformité avec la norme IAS 39 AG 22(a) détaillant que des ventes avant l'échéance pourront satisfaire à la conditionénoncée au paragraphe 9 de la présente norme et par conséquent ne pas susciter ledoute quant à l'intention de l'entité de conserver ses autres placements jusqu'à leuréchéance, si ces ventes sont réalisées suite à la dégradation importante de la qualitédu crédit de l'émetteur.3.2.3 Actifs disponibles à la venteLes actifs disponibles à la vente correspondent aux positions qui ont été désignéesinitialement comme telles, respectivement ce sont les positions qui n’ont pas étéclassées dans l'une des trois autres catégories d'actifs "actifs détenus à des fins detransaction, actifs détenus jusqu’à échéance ou créances évaluées au coût amorti"lors de la comptabilisation initiale.La catégorie des actifs disponibles à la vente inclut des valeurs mobilières àrevenu fixe, les crédits cotés sur un marché actif ainsi que les valeurs mobilièresà revenu variable, notamment les investissements en actions et en SICAV. LaBanque a par ailleurs opté pour l’évaluation à la juste valeur, selon la norme IAS39, des participations dans les sociétés associées et les filiales en assimilant lesditsinvestissements à la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente pour lesbesoins des comptes annuels individuels. Les actifs financiers disponibles à la ventesont comptabilisés initialement à leur juste valeur, y compris les coûts de transaction.Les intérêts sont comptabilisés en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectifet sont inclus dans le résultat d’intérêts. Les dividendes sont enregistrés dans larubrique "revenus de valeurs mobilières" du compte de résultat à partir du momentoù le droit au paiement devient effectif.L’évaluation des positions disponibles à la vente se fait à leur juste valeur sur base desprix offerts ("bid price") pour les titres cotés sur un marché actif ou par l’utilisationde modèles se basant sur des données de marché observables ou des estimationsinternes. Les plus ou moins-values latentes dégagées par les variations de justevaleur des actifs disponibles à la vente sont comptabilisées en fonds propres dans larubrique "réserve de réévaluation". Les dépréciations d’actifs sont renseignées aucompte de résultat et ne figureront par conséquent plus dans les fonds propres sousla rubrique "réserve de réévaluation".71