RAPPORTS ET BILAN 2012 157 e EXERCICE - BCEE

3.2.9 Autres actifs et autres passifs financiersLes autres actifs se composent notamment des valeurs à recevoir à court terme. Lesautres passifs se composent des valeurs à payer à court terme, des coupons à payeret des titres remboursables pour compte de tiers, des dettes envers les créanciersprivilégiés et divers ainsi que de la part du bénéfice à verser à l’Etat.3.2.10 Revenus et charges relatifs aux actifs et passifs financiersLes produits et charges d’intérêt sont comptabilisés au compte de résultat pour tousles instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du tauxd’intérêt effectif.2 COMPTES ANNUELS ET COMPTES CONSOLIDES DE LA BANQUELe taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissementsou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrumentfinancier de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passiffinancier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction et desprimes et décotes. Les coûts et revenus de transaction qui font partie intégrante dutaux effectif du contrat tels que les frais de dossier, s’assimilent à des complémentsd’intérêt.Les instruments financiers détenus à des fins de transaction sont enregistrés àleur juste valeur. Les changements de juste valeur sont comptabilisés au comptede résultat à la rubrique "résultat sur instruments financiers détenus à des finsde transaction". Les dividendes sont enregistrés à la rubrique "revenu de valeursmobilières", les intérêts sont enregistrés à la rubrique "résultat d’intérêts".La Banque comptabilise au compte de résultat les commissions en fonction dutype de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiersauxquels le service rendu est rattaché :- les commissions rémunérant des services continus sont étalées au compte derésultat sur la durée de la prestation rendue (frais de dossiers sur prêts, frais detransaction…),- les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistréesen compte de résultat quand la prestation est réalisée,- les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralementcomptabilisées au compte de résultat lors de l’exécution de cet acte.Pour certaines opérations liées à la clientèle "Wholesale international", lescommissions d’engagement et d’utilisation sont déterminées en fonction d’unpourcentage de la ligne de crédit. Ces commissions sont intégrées "proratatemporis" sur la durée de vie de la ligne, sauf s’il s’agit de commissions devant êtreintégrées au coût d’acquisition de l’exposition bilantaire éventuelle résultant de laligne de crédit.77