RAPPORTS ET BILAN 2012 157 e EXERCICE - BCEE

La norme IAS 18 impose de considérer les frais de dossier comme des fraisd’origination ce qui signifie qu’il faut les intégrer au calcul du taux d’intérêt effectif.La méthode actuarielle consiste à étaler les frais et commissions significatifs attachésaux créances à taux fixe sur la durée de vie de l'actif et de les comptabiliser commeun ajustement du taux de rendement effectif de l'actif auquel ils sont attachés.Dans le cas où ils ne sont pas significatifs, ils sont directement comptabilisés aucompte de résultat.Dans le cas des prêts à taux variable ou ajustable, l’étalement se fera non pas suivantla méthode actuarielle, mais suivant la méthode linéaire.2 COMPTES ANNUELS ET COMPTES CONSOLIDES DE LA BANQUELa Banque ayant opté pour l’évaluation au coût amorti des créances non représentéespar un titre, l’évaluation en fonction de la courbe de taux d’intérêt ne se fait quedans le cas d’une couverture du prêt par un instrument dérivé et lorsque la Banquea formellement désigné l’opération comme opération de couverture en accord avecles normes IFRS.3.2.7 Marché interbancaire3.2.7.1 EmpruntsLes emprunts sont comptabilisés initialement à la juste valeur nette de frais detransaction. Ultérieurement, les emprunts sont comptabilisés au coût amorti et toutedifférence entre le montant net reçu et le montant remboursable est comptabiliséeau compte de résultat sur la durée du prêt, en utilisant la méthode du taux d’intérêteffectif.3.2.7.2 Emissions de titresA la base, les émissions de la BCEE sont évaluées au coût amorti. Toutefois, dansle cadre de ses programmes "EMTN", la Banque émet bon nombre d’obligationsstructurées contenant des instruments dérivés incorporés ("embedded derivatives")dont les variations de prix sont couvertes par des "swaps" dont la structure est unecopie conforme de celle contenue dans l’obligation.La Banque a désigné ces opérations comme "fair value hedge" ce qui lui permet decompenser l’effet de marché au niveau du compte de résultat.3.2.8 Dépréciation des actifs financiersLa Banque déprécie un actif financier lorsqu’il y a indication objective de dépréciationde cet actif, conformément aux instructions de la norme IAS 39.75