RAPPORTS ET BILAN 2012 157 e EXERCICE - BCEE

2 COMPTES ANNUELS ET COMPTES CONSOLIDES DE LA BANQUE5.15 Charge d’impotRubriques 2011 2012Impôt sur le résultat provenant des activités ordinaires 10.941.166 24.816.595Impôt sur le résultat de l'exercice 10.941.166 24.816.595Le taux normal d’imposition applicable au Luxembourg était de 28,80% au 31 décembre 2012 et au 31décembre 2011. Le taux d’imposition effectif de la Banque était de 11,13% en 2012, respectivement de5,03% une année plus tôt, vu la divergence entre la base fiscale luxembourgeoise et la base comptabledes comptes annuels en vigueur au Luxembourg.La différence entre ces deux taux peut s’analyser comme suit :2011 2012Résultat avant impôts 197.786.377 222.967.660Taux de taxation 28,80% 28,80%Impôt théorique au taux normal 56.962.477 64.214.686Impact fiscal des dépenses non déductibles 144.480 66.392Impact fiscal des revenus non imposables -30.734.123 -18.609.622Bonifications d'impôts et abattements -12.150.392 -18.976.628Reprise d'impôts sur le résultat d'exercices antérieurs -4.406.363 -3.748.948Autres 1.125.087 1.870.715Impôt sur le résultat de l'exercice 10.941.166 24.816.595L'impact fiscal des revenus non imposables provient en grande partie de l'encaissement de dividendesen provenance de participations stratégiques que la Banque détient dans des sociétés résidentes, pleinement imposables, qui lui permettent d'appliquer le principe des sociétés mère et filiales afin d'éviterune double imposition économique de ces revenus. Abstraction faite de ces revenus non imposablesdans le chef de la Banque et de la reprise d’impôt sur le résultat d’années antérieures, le taux d'impositionde la Banque se situe à 18,04% en 2012.A l’instar de l’exercice 2011, la Banque a su profiter d'un abattement pour investissement mobilier autitre de l'exercice 2012.118