RAPPORTS ET BILAN 2012 157 e EXERCICE - BCEE

2 COMPTES ANNUELS ET COMPTES CONSOLIDES DE LA BANQUE3.2.5 Opérations sur titres : mises et prises en pension – prêts et emprunts de titres3.2.5.1 Mises et prises en pensionLes titres soumis à une convention de vente avec engagement de rachat (opérationsde cession-rétrocession) qui porte sur le même actif ou un actif substantiellementidentique demeurent au bilan et sont considérés comme des actifs financiersdétenus à des fins de transaction, comme des actifs financiers disponibles à lavente ou comme des actifs financiers détenus jusqu’à échéance. La dette envers lacontrepartie est inscrite au passif sous la rubrique "dépôts évalués au coût amorti".La Banque conclut essentiellement des contrats avec engagement de rachat dumême actif ou d’actifs identiques.Par analogie, les titres soumis à une convention d’achat avec engagement derevente, qui portent sur un même actif ou un actif substantiellement identique, nesont pas actés au bilan. La contrepartie des titres achetés avec un engagement derevente ("prise en pension") est inscrite sous la rubrique "prêts et avances au coûtamorti".La Banque effectue des opérations de "triparty repo" et de "triparty reverse repo"avec des contreparties dont la notation est supérieure ou égale à la notation "A".Un intermédiaire intervient en tant qu’entité tierce pendant toute la durée de vie ducontrat pour gérer les règlements contre livraison, contrôler les critères d’éligibilitédes titres, calculer et gérer les appels de marge et gérer les substitutions de titres.Les échéances des contrats varient entre "overnight" et 12 mois.Le revenu des contrats de mise et de prise en pension se comptabilise au compte derésultat à la rubrique "résultat d’intérêts".3.2.5.2 Prêts et emprunts de titresLes titres prêtés demeurent au bilan. Les titres empruntés ne figurent pas au bilan.3.2.6 Prêts et avances évalués au coût amortiLes prêts et avances évalués au coût amorti sont des actifs financiers émis par laBanque avec des paiements fixes ou déterminables qui ne sont pas cotés sur unmarché actif.Les prêts et avances à échéance fixe émis par la Banque sont comptabilisés aucoût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Ils font l'objet d'un testde dépréciation à chaque arrêté comptable et donnent lieu, le cas échéant, àcomptabilisation d'une dépréciation.74