RAPPORTS ET BILAN 2012 157 e EXERCICE - BCEE

2 COMPTES ANNUELS ET COMPTES CONSOLIDES DE LA BANQUEEn ce qui concerne les actifs évalués au coût amorti, le montant recouvrable est netde tout nantissement ou garantie et correspond à la valeur des flux futurs ré-estimésactualisés au taux d’intérêt effectif initial ou au dernier taux d’intérêt effectifdisponible pour les instruments à taux variable. Le montant de la dépréciationcorrespond à la différence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable.Pour les instruments évalués à la juste valeur, le montant recouvrable correspondsoit à la juste valeur, soit à la valeur actualisée des flux futurs estimés au taux demarché applicable à un actif financier similaire.Les dotations pour dépréciation du portefeuille disponible à la vente et des créancessont comptabilisées à l’actif en diminution de la rubrique concernée.On distingue 2 catégories de dépréciation :Les dépréciations constatées par des corrections de valeur sur base individuelle :le montant de la dépréciation d’un actif est le résultat de la différence entre savaleur bilantaire et sa valeur recouvrable. Les actifs financiers sont évalués contratpar contrat. Cependant, les actifs financiers de faible montant, tels que les prêtsà la consommation, qui présentent des caractéristiques de risques similaires, sonten principe regroupés afin de procéder à une évaluation globale du taux dedépréciation.Les dépréciations constatées par des corrections de valeur sur base collective : lesnormes IFRS prévoient, en l’absence de corrections de valeur sur base individuelle,la constitution de corrections de valeur sur base collective pour couvrir le risque deperte potentielle lorsqu’il existe une ou plusieurs indications objectives de perteprobable dans certains segments du portefeuille ou dans d’autres engagementsde prêts accordés non utilisés à la date de clôture. A l’heure actuelle, la Banquen’applique ce principe qu’à la clientèle "retail" renseignée au portefeuille des"Prêts et avances évalués au coût amorti". Afin de calculer les corrections de valeursur base collective, la Banque se base sur l’expérience et les données historiquesde pertes réalisées. La probabilité de défaut pour les différents types de prêts estcalculée en fonction de la durée entre l’octroi du prêt et son entrée en défaut.Lorsque la Direction estime, sur base d’indications objectives, qu’un actif financier esttotalement irrécouvrable, il est entièrement déprécié par dotation du complémentnécessaire à la dépréciation éventuelle existante. Si, par la suite, des rentrées defonds sont actées sur cet actif, elles sont comptabilisées au compte de résultat à larubrique "autres produits d’exploitation».76