RAPPORTS ET BILAN 2012 157 e EXERCICE - BCEE

Les plus ou moins-values provenant de la mise hors service ou de la sortie d'uneimmobilisation corporelle du patrimoine de la Banque sont déterminées pardifférence entre les produits de sortie nets et la valeur résiduelle de l'actif etsont imputées au compte de résultat, à la ligne "autres produits et chargesd’exploitation", à la date de la mise hors service ou de la sortie.Le prix d’acquisition du matériel et du mobilier dont la durée usuelle d'utilisationest inférieure à une année est directement enregistré au compte de résultat del’exercice, à la ligne "autres frais généraux administratifs".2 COMPTES ANNUELS ET COMPTES CONSOLIDES DE LA BANQUE3.4 Immobilisations incorporellesLa Banque considère les logiciels, qu’ils soient acquis ou générés en interne, ainsique les coûts de développement et de mise en place y afférents, comme desimmobilisations incorporelles. Il s’agit essentiellement de logiciels qui sont amortislinéairement sur une durée de 3 ans.3.5 Les contrats de locationUn contrat de location qui transfère au locataire l’essentiel des risques et desavantages liés à la possession de l’actif est un contrat de location-financement("financial lease"), sinon il s’agit d’un contrat de location simple ("operating lease").3.5.1 La Banque est locataireLa Banque a essentiellement conclu des contrats de location simple pour la locationde ses immeubles ou équipements. Les loyers de location sont comptabilisés aucompte de résultat. S’il est mis fin anticipativement à un contrat de location, lespénalités à payer sont comptabilisées en tant que charges de l’exercice au coursduquel la résiliation est survenue.3.5.2 La Banque est bailleresseLorsque la Banque donne un bien en location dans le cadre d’un contrat delocation-financement, la valeur actualisée des paiements dus au titre du contrat estcomptabilisée en tant que créance sous la rubrique "prêts et avances au coût amorti"sur la clientèle, respectivement sur les établissements de crédit. La différence entre lemontant des paiements dus et leur montant actualisé est comptabilisée comme unproduit financier latent à la rubrique "résultat d’intérêts" du compte de résultat. Lesloyers, de même que les coûts attribuables à la conclusion du contrat, sont répartissur la durée du contrat de location de sorte à ce que les produits génèrent un tauxd’intérêt effectif constant.79