RAPPORTS ET BILAN 2012 157 e EXERCICE - BCEE

2 COMPTES ANNUELS ET COMPTES CONSOLIDES DE LA BANQUE3.6 Avantages au personnelLes avantages au personnel sont comptabilisés conformément à la norme IAS 19. LaBanque accorde à ses salariés différents types d’avantages classés en trois catégories :3.6.1 Avantages à court termeLes avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuelset primes payées dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cetexercice. Ils sont comptabilisés au compte de résultat à la ligne "frais du personnel",y compris pour les montants restant dus à la clôture.3.6.2 Avantages à long termeLes avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté,versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture del’exercice. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeurdes engagements à la clôture. Ils sont évalués selon la même méthode actuarielleque celle appliquée aux avantages postérieurs à l’emploi.3.6.3 Avantages postérieurs à l’emploiConformément à la loi organique du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d’Epargnede l’Etat, les agents-employés bénéficient d’un supplément de pension, à chargede l’établissement, s’ils se trouvent dans les conditions ouvrant droit au régime depension des fonctionnaires de l’Etat. Les suppléments de pension concernent lesprestations suivantes :- la pension de vieillesse ;- la pension d’invalidité ;- la pension de survie du conjoint ou du partenaire survivant ;- la pension de survie d’orphelin ;- le trimestre de faveur.Par ailleurs, les pensions des agents fonctionnaires sont également à la charge del’établissement.Le montant d’une prestation d’un agent fonctionnaire résulte de l’applicationdu régime de pension des fonctionnaires de l’Etat. En revanche, le montant de laprestation d’un agent-employé résulte de la différence entre le montant de laditeprestation telle que prévue par le régime de pension des fonctionnaires de l’Etat etle montant de la prestation telle que prévue par le régime de l’assurance pensiondes employés privés.80