RAPPORTS ET BILAN 2012 157 e EXERCICE - BCEE

2 COMPTES ANNUELS ET COMPTES CONSOLIDES DE LA BANQUELes comptes consolidés sont établis en euros, monnaie fonctionnelle de la maisonmère et de ses filiales (à l’exception d’une filiale – voir note 2.2.2.), suivant leprincipe de l’enregistrement au coût historique, respectivement au coût amorti,ajusté à la juste valeur pour l'enregistrement des investissements disponibles à lavente, des actifs financiers détenus à des fins de transaction, des instruments dérivéset des actifs du fonds de pension.2.2 Principe de consolidation2.2.1 Périmètre de consolidationLes comptes consolidés comprennent la société mère, les filiales ainsi que des entitésad hoc sur lesquelles le Groupe exerce, directement ou indirectement, un contrôleeffectif sur la gestion et la politique financière et opérationnelle. Les filiales entrentdans le périmètre de consolidation dès la date d'acquisition qui représente la date àpartir de laquelle l'acquéreur a le pouvoir de diriger les politiques financières. Ellessortent de ce périmètre le jour où ce contrôle cesse.La consolidation n'a pas généré de "goodwill" puisque les filiales sont détenues parla Groupe depuis leur création.L'acquisition est comptabilisée à son coût, à savoir le montant de trésorerie oud'équivalents de trésorerie versé qui représente la juste valeur, augmenté de tousles coûts directement attribuables à l'acquisition. Les soldes intra-groupe et lestransactions intra-groupe ainsi que les profits latents en résultant sont intégralementéliminés. Les pertes latentes résultant de transactions intra-groupe sont égalementéliminées à moins que le coût ne puisse pas être recouvré.Si un membre du Groupe utilise des méthodes comptables différentes de cellesadoptées dans les comptes consolidés, des ajustements appropriés sont apportés à lafiliale afin de rester conforme aux méthodes comptables appliquées par le Groupe.Si les comptes consolidés d’une société sont établis à des dates de clôture différentesdu Groupe, des ajustements sont effectués pour prendre en compte les effets destransactions et autres événements significatifs qui se sont produits entre ces datesde clôture et celle de la mère.La part des sociétés minoritaires dans les capitaux propres est identifiée sur une lignedistincte. De même, la part des sociétés minoritaires dans le résultat de l’exercice estidentifiée sur une ligne distincte.158