RAPPORTS ET BILAN 2012 157 e EXERCICE - BCEE

2 COMPTES ANNUELS ET COMPTES CONSOLIDES DE LA BANQUE6.5 Le capital economiqueLa Banque s'est engagée dans un processus de mesure économique du risque etde planification de l'allocation sur les différents métiers de ses ressources en fondspropres.Ces réflexions et ces travaux ont été formalisés et transmis à la CSSF dans le cadre durapport ICAAP. La circulaire modifiée CSSF 07/301 ICAAP "Internal Capital AdequacyAssessment Process" prévoit la mise en place d'"un ensemble de stratégies et deprocessus sains, efficaces et exhaustifs qui permettent aux établissements d'évalueret de conserver en permanence le montant, le type et la répartition des fondspropres internes qu'ils jugent appropriés pour couvrir la nature et le niveau desrisques auxquels ils sont ou pourraient être exposés".Le document ICAAP précise l’identification et les processus de gestion des différentsrisques auxquels est exposée la Banque, que ce soient ceux repris par le pilier I desaccords de Bâle II ou d’autres risques (liquidité, rentabilité, etc…).Les méthodes de quantification économique des différents risques reposent surdes ajustements et des compléments aux méthodes réglementaires ainsi que sur lavalorisation de risques non considérés par le pilier I.La politique des fonds propres de la Banque se décline à partir de la mission définiedans ses statuts : "contribuer au développement de l’économie luxembourgeoise".En conséquence, la BCEE a pour objectif de garder un levier modéré qui se traduitpar un ratio de capitalisation cible élevé. En outre, les ressources en fonds propressont prioritairement affectées aux activités sur le marché national.6.5.1 Politique des fonds propres6.5.1.1 Détermination des fonds propresLa Banque a pour mission de contribuer au développement de l’économieluxembourgeoise tout en veillant à générer une rentabilité suffisante pour renforcersa solidité financière.Dans le cadre du modèle de capital économique de la BCEE, la détermination desfonds propres se fait, par opposition aux fonds propres réglementaires, sur based’une approche économique. Le principe de base retenu par la Banque pour lesfonds propres économiques est une approche très prudente qui consiste à considérercomme fonds propres économiques uniquement les fonds dont la Banque peutdisposer immédiatement et sans restriction pour couvrir des pertes éventuelles, voiredévelopper ses activités.148